AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BATITECH (société Bureau d'études pour l'industrie et le bâtiment

La SAS Ecibat Ingenierie - Études et Coordination pour l'Industrie et le Bâtiment a réalisé l'étude des structures et les plans d'exécution.

de l’Industrie.

, monsieur [K] indique à un client que monsieur [G] est lié par une clause de non-concurrence'; que la société Hydrosystem tente vainement de rejeter la faute sur ce salarié au motif qu'il l'aurait induite

, dont le siège est [Adresse 7], 27°/ la société Gerinter Rennes généraliste, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 20], 28°/ la société Gerinter Rennes industrie

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, déboutant les parties de leurs autres demandes, débouté la société Artelia Industrie et Bâtiment de sa demande de condamnation in solidum des sociétés SF2I, Saga, Axa

Elle intervient sur les marchés de l'industrie, du bâtiment et de l'automobile via un réseau de distribution technique et professionnel. M. [W] [U] et M.

L'extension consistait en un bâtiment d'une surface totale hors oeuvre brute de 9 093 m² composée d'une partie atelier, d'une partie stockage, et de locaux techniques et de bureaux, ainsi qu'en la création

Attendu qu'aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié : I. ' En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :   1°

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR L'APPEL INTERJETE AU NOM DE LA SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS DE L'INDUSTRIE ET DU BATIMENT, DITE SERIB, D'UN JUGEMENT

et ne se cantonnent pas à une activité de holding dans le secteur de la construction, de la promotion et de l'industrie du bâtiment pour son propre compte.

.s84E0254C { width:2.17pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sE9B40630 { width:19.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s699A90BA { width:2pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .

ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION RELATIF À L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LIP VERS LA SOCIETE LIP INDUSTRIE & BÂTIMENT

Jean X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans les spécialités d'industries-nuisance, pollutions

bâtiment aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Energie électrique industrie bâtiment à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

. ; 2°) La SOCIETE BUREAU D'ETUDES pour L'INDUSTRIE et le BATIMENT BATITECH, société civile particulière, dont le siège social est à Paris (8e), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la

jours écoulés depuis la date de ce commandement ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort dans une poursuite de saisie immobilière diligentée par la société Caisse générale de l'industrie

X... a sollicité la garantie de la compagnie La Cordialité bâloise auprès de laquelle il avait souscrit une police " multirisque industrie " ; que la société civile immobilière Le Vernay, propriétaire