de la décision à intervenir, * de rappeler que le coût de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise sur les biens et droits immobiliers appartenant à Mme [T] [C] pour garantir sa créance,

rappeler que le coût de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise sur les biens et droits immobiliers appartenant à M.

Le 24 juillet 2024, la banque procède à l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire obtenue auprès de tribunal judiciaire de Toulouse et notifiée à monsieur [B] [N] le 25 juillet 2024.

d'hypothèque judiciaire définitive se substituant à l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire enregistrée le 24 novembre 2010 sous les références 2010 V n°4064 ; - dire que cette inscription

En vertu d'une seconde ordonnance rendue par le juge de l'exécution de Versailles, le 27 avril 2022, elle a fait procéder, le 11 mai 2022, à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur  :

juin 2025, date du paiement, . 3 997 € au titre des frais d’avocat et des frais d’huissier exposés, par application de l’article 2305 du code civil, . 2 700 euros au titre des frais occasionnés par l’inscription

D. n'a fait publier l'acte de partage à la conservation des hypothèques que le 21 octobre 1981, en dehors du délai prévu par l'article 33 du décret du 4 janvier 1955 ; qu'entre-temps, le 3 août 1981, la

d'hypothèque judiciaire provisoire régularisée auprès du 3ème bureau des Hypothèques de VERSAILLES, ainsi que de l'inscription définitive qui s'en suivra, - condamner enfin Monsieur Daniel X... au paiement

d'hypothèque provisoire du 22 mars 1990, sans avoir obtenu préalablement la délivrance d'un état de formalité qui aurait révélé l'inscription provisoire, la cour d'appel a pu en déduire que M.

toutes leurs demandes y compris sur le délai de paiement ; - Condamner Monsieur [J] [Q] aux dépens de l’instance en application des articles 695 et 699 du Code de procédure civile, outre les frais d’inscription

sur le délai de paiement ; - Condamner solidairement Madame [C] [N] et Monsieur [Z] [X] aux dépens de l’instance en application des articles 695 et 699 du Code de procédure civile, outre les frais d’inscription

[B] [A] à lui payer la somme de 2.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire

Y..., avocat, une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à M.

d’hypothèque judiciaire provisoire.

QUE LE 9 SEPTEMBRE 1980, SOIT EN DEHORS DU DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 33 DU DECRET DU 4 JANVIER 1955 ; QUE, LE 13 MARS 1980, LE CREDIT DU NORD A PRIS UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE

d'une hypothèque judiciaire à titre conservatoire sur les immeubles propriétés de M.

Par requête reçue au greffe le 18 mars 2022, la SA CGEC a saisi le président du tribunal judiciaire de Dieppe d'une requête aux fins d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et conservatoire.

d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier appartenant à M.

d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier appartenant à M.

d'hypothèque judiciaire provisoire sur la nue-propriété des biens et droits appartenant à Mme X... en garantie du remboursement d'un prêt auquel celle-ci est coobligée avec son époux, M.