Certificat médical initial établi le 07/09/2021 mentionne : « contusions+ dermabrasions dos de D3-D4 et D5+ région dorsale du ¼ distal cubital de l'avant-bras droit ».

Il constate ensuite que la SAS Sandaya est tenue d'une obligation de sécurité de moyen à l'égard des usagers de ses installations.

X..., salarié de la Sucrerie et distillerie de Souppes (l'employeur), a fait le 30 août 2007 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Le certificat médical initial, établi le 5 septembre 2013, mentionne une 'lombosciatique gauche sur hernie discale ( déclenchée suite mouvements de torsion - port de charge au travail)'.

étaient incohérents, il en a déduit qu'il se trouvait en présence d'un délit flagrant consistant en une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il indique en conséquence qu'il a agi à l'instar

X... a contesté ce commandement de payer devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M.

X... a contesté ce commandement de payer devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M.

déclare que dès la deuxième nuit qu'il a passée chez Fabrice X... et alors que l'épouse de celui-ci était présente au domicile, Fabrice X... est venu s'asseoir près de lui sur le canapé où il était installé

[C] [A] prétend avoir consacré à la distillation n'est pas réaliste au vu de la quantité d'alcool distillé et de la technicité des installations de l'EARL Plantebelle, il convient de considérer que l'employeur

Le certificat médical suivant, prolongeant l'arrêt de travail jusqu'au 31 janvier 2018 rappelait la lésion initiale (lombo-sciatalgie aigue gauche), mais mentionnait pour la première fois une hernie discale

Elle expose qu'auraient été diagnostiqués ultérieurement un problème musculaire aux cervicales, puis une saillie discale.

de la société, disait avoir simplement vu les hommes sauter par derrière sur M.

Un certificat médical initial, établi le 10 avril 2017, fait état d'une hernie discale (mots illisibles) au contact de S1 gauche - demande de reconnaissance maladie professionnelle avec prescription d'un

, * la seule lésion strictement imputable à l'accident du travail est la fracture de l'apophyse transverse de L3, * le pincement discal L5S1 avec protusion discale postéro médiane au contact des racines

Le certificat médical initial du docteur [V], du 21 janvier 2017, joint à cette déclaration, mentionne qu'il a été opéré en 2014 d'une hernie discale L5 S1 et présente une lombosciatique droite récidivante

n'existe pas sur l'IRM initiale. (…) Au titre de la seule lésion initiale prise en charge, à savoir une lombocruralgie gauche sans contrainte radiculaire aigue ni hernie discale, il convient de retenir

Pour rejeter le recours formé par la victime, l'arrêt retient que le certificat médical initial mentionne une lombalgie droite irradiant dans la fesse droite ainsi qu'une hernie discale L3-L4 et L5-S1,

qu'il ajoute que l'enquête apparaît complète tant sur l'état médical antérieur de la victime que sur l'entourage de celle-ci et celui de Fabrice X... de sorte qu'un supplément d'information serait inutile