existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)

de passage, dénommée " chemin existant ", desservant les parcelles du requérant.

passage du réseau de chauffage tandis que le lot 2 sera grevé d'une servitude de passage permettant l'accès aux stationnements situé sur le lot 1.

Aucun autre document du dossier de demande n’a permis de pallier cette insuffisance, qui a été de nature à fausser l’appréciation portée par le service instructeur.

si tant est que celui-ci ait existé ; "que les éclaboussures de sang dans l'habitacle du véhicule de Daniel A..., non seulement sur les deux rebords du siège avant et le rebord gauche du siège passager

Vincent Z... et ayant pour passager M.

existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a) L'aménagement

Elles soutiennent que : - l'étude d'impact est insuffisante au regard des dispositions du 4° et du 7° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, ces insuffisances ayant nui à l'information

de passage () ". 4.

autorise des travaux qui n’ont pas été mentionnés dans la déclaration préalable ; - le dossier de demande ne comporte aucun plan en coupe du terrain, aucune vue avant travaux, ni d’élément d’impact paysager

mentionné dans les titres de propriété respectifs puisqu'ils ont laissé une distance de passage de 2,80 mètres pour accéder au fonds voisin, après avoir constaté un usage du passage portant atteinte à

la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 7.

cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient de vérifier ni la validité de cette servitude ni l'existence d'un titre permettant

permis d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage

Sur les insuffisances de l'étude d'impact : En ce qui concerne la présentation insuffisante des variantes : 2.

planter) » mentionné dans le plan de masse paysager.

J... ; qu'en retenant qu'il n'était pas contesté qu'aucun contrôle du nombre de passagers sur les bateaux suiveurs n'avait été effectué puisque le [...] comptait treize passagers pour une capacité de six

de plan du parking souterrain et de l'insuffisance du document graphique ; - l'autorisation a été obtenue au bénéfice d'une fraude par la mention erronée de l'existence d'une servitude de passage sur