juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional (CHR) de Grenoble à réparer les conséquences dommageables de l'intervention

Entretemps, suite à l’intervention chirurgicale effectuée en février 2003, le tribunal de Rome, par une décision du novembre 2003, fit droit à la demande de la requérante concernant le changement du nom

Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il estime avoir été victime d’une infection nosocomiale contractée dans les suites de l’intervention

chirurgicale qu'elle avait subie ; qu'ayant constaté que les complications médicales consécutives à l'intervention chirurgicale étaient la cause de la mise en invalidité 2e catégorie de Mme Z..., la cour

DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CETTE VILLE SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI A LA SUITE DE L'INTERVENTION

Traitée dans un premier temps par plusieurs séances d'endoscopie interventionnelle qui se sont révélées insuffisantes, Mme B a subi une intervention chirurgicale de type laparotomie le 6 novembre 2015

Les experts sont en divergence sur la relation de causalité directe et certaine entre l'accident et l'intervention chirurgicale.

20 ou 10 jours suivant l'acte chirurgical initial, ainsi que des actes de surveillance avant intervention chirurgicale cotés KC en sus de l'acte chirurgical initial ; que la Caisse primaire d'assurance

Par ces motifs, la commission conclut au bien-fondé de l’intervention chirurgicale. 3.

cependant "affirmer, loin s'en faut", qu'une intervention chirurgicale "aurait à coup sûr guéri" le patient, et il a conclu "il y a bien eu une cause à effet déterminante de la silicose sur la décision

A la suite d'un malaise survenu à son domicile vers 16 heures, il a de nouveau été hospitalisé, a subi une intervention chirurgicale et est décédé le [Date décès 1] 2016. 4.

chirurgicales à l'hôpital de la Tronche, dépendant du centre hospitalier régional de Grenoble et en clinique privée, sans que son état s'améliore sensiblement ; Considérant que les interventions chirurgicales

A la suite d'une intervention chirurgicale, le médecin chirurgien a fixé une incapacité totale de travail (ITT) de trois mois sous réserve de complications ultérieures, réévaluée ultérieurement à 182 jours

EN DATE DU 14 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA REQUETE TENDANT A FAIRE DECLARER LES HOSPICES CIVILS DE LYON RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE INTERVENTION

Z... a été victime le 4 novembre 1991 d'un accident du travail pour lequel des soins lui ont été ordonnés jusqu'au 5 décembre 1992 ; qu'en prévison d'une intervention chirurgicale au niveau de l'humérus

P..., et les avoir chargés en 2008 du chantier de construction d'une villa puis qu'en proie à de grandes difficultés liées à des deuils successifs, au cancer dont elle a été atteinte, aux interventions

Le rapport a conclu que le Dr [P] [I] a commis une faute médicale dans l'indication de l'intervention chirurgicale du 21 novembre 2019. Par acte du 30 juin 2022, Mme [E] [W] a assigné le M.

permettre de se soumettre à une intervention chirurgicale équivaut à un déni de traitement médical adéquat. 2.

Il précise en outre que les lésions d'épicondylite préexistante à l'accident ont nécessité des soins, notamment une intervention chirurgicale.

    Le 20 novembre 2018, le requérant signa une déclaration acceptant de s’acquitter des frais que devait occasionner cette intervention chirurgicale.