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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea16
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SOPRES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 518 825 500 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93711
24 novembre 2016
24 novembre 2016
personne de son représentant légal 57, avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX No SIRET : 518 427 844 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93715
24 novembre 2016
24 novembre 2016
prise en la personne de son représentant légal 31, rue de Chabrol 75010 PARIS No SIRET : 529 123 010 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
la personne de son représentant légal 34 bis, rue de Dunkerque 75010 PARIS No SIRET : 513 451 179 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93730
24 novembre 2016
24 novembre 2016
la personne de son représentant légal 16, avenue Joannes Masset 69009 LYON No SIRET : 518 864 350 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
personne de son représentant légal 17, rue de Rocroy 75010 PARIS 75010 PARIS No SIRET : 513 451 070 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fc
30 avril 2015
30 avril 2015
Représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2920b6b43000800d894
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00124 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00123 (dossier au fond
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
10 septembre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210269
28 mars 2019
28 mars 2019
L... par l'effet d'un incendie en 2012 ; en conséquence, la société d'assurance intimée est fondée à soutenir que lorsque l'incendie s'est déclaré en 2012, le mur litigieux n'était pas encore un mur de
Source officielleCh. Sociale -Section B
601364aa23651eb1fe9a018c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Partant, les salariés intimés sont fondés à revendiquer le bénéfice du maintien de la rémunération des temps de pause journaliers tel qu'il leur était reconnu jusqu'au mois de mars 2015 ' période à laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10418
23 octobre 2019
23 octobre 2019
est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; ce texte qui n'établit aucune distinction entre caution avertie ou non, a vocation à s'appliquer à toute caution personne physique et l'intimée
Source officielle1re Chambre C
61628cce293034a8c342f6e6
28 mars 2013
28 mars 2013
Les intimés, de leur côté, ont conclu le 5 octobre 2012. La cour renvoie, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, à leurs écritures précitées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200919
12 mai 2011
12 mai 2011
L 'intimé le conteste et fait valoir le fait qu'il était à un mariage à Orléans pendant les deux jours où a été commis le vol.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e2a7ecba2a7114e089
2 avril 2024
2 avril 2024
Outre que cette attestation n'est pas conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile en ce qu'elle n'est accompagnée d'aucune pièce d'identité, l'intimée est fondée à observer que
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1506a1876057df5d414
18 mai 2022
18 mai 2022
Le Crédit du Nord soulève l'irrecevabilité du moyen tiré de la caducité du jugement présenté dans les conclusions des intimés au fond adressées à la cour au motif que ce moyen relève des exceptions de
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d03
26 mars 1998
26 mars 1998
Les intimés concluent, en outre, au fond au bien fond de la décision déférée. [* SUR CE LA COUR *] Sur la recevabilité de l'appel Attendu que les statuts de l'association RADIO VALLEE DE MONTMORENCY
Source officielle2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
21 avril 2016
La société appelante n'établissant pas une intention dolosive de la venderesse, les demandes qu'elle a présentées doivent être rejetées et le jugement confirmé en toutes ses dispositions, l'intimée étant
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca49
1 octobre 2007
1 octobre 2007
L'intimée conclut le 24 juillet 2007 à la confirmation de l'ordonnance et à la condamnation de l'appelante à lui verser 200 000 FCFP pour frais irrépétibles.
Source officielleChambre civile 1-6
69900fedcdc6046d474f7c9b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il a intimé le Fonds Commun de Titrisation Absus, venant aux droits du Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III. Par conclusions d'incident remises au greffe le 7 mai 2025, M.
Source officiellePage 10 sur 11489