du 17 juillet 1991 ; que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres (la Caisse) a formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu que pour déclarer ce recours recevable, l'arrêt

X... a formé tierce opposition au jugement ayant, sur le fondement d'une confusion de patrimoines, étendu la liquidation judiciaire de la société Snahe à diverses sociétés dans lesquelles il est associé

opposition contre ce premier arrêt en demandant sa rétractation au motif que l'administrateur judiciaire n'était pas recevable à relever appel du jugement du 4 janvier 1991 ; que par un second arrêt

Z... avait formé tierce opposition contre le jugement du 24 janvier 2013 ayant désigné M.

-L...), propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont formé tierce opposition à un jugement rendu le 6 février 2001, annulant, à la demande de M. et Mme H..., copropriétaires

; Attendu qu'en cas d'indivisibilité, la chose jugée sur la tierce opposition a effet à l'égard de toutes les parties appelées à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont

de la sentence arbitrale et, par voie de conséquence, de son intérêt à agir en tierce opposition en sa qualité de détenteur de 42,39 % des actions ; qu'elle est, dès lors, irrecevable en sa tierce opposition

; qu'en se bornant à adopter les motifs du jugement ayant déclaré les consorts [X]-[S] irrecevables en leur tierce opposition formée à l'encontre du jugement d'adoption rendu par le tribunal de grande

dernière ; que, conformément aux indications figurant dans l'ordonnance, Mme Y... a formé tierce opposition ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré la tierce opposition irrecevable

est susceptible de tierce opposition et que le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d'appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant.

opposition à ce règlement ; qu'ils ont été déboutés par un jugement dont ils ont relevé appel ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur tierce opposition au règlement définitif

Par jugement contradictoire du 6 juin 2025, le tribunal de commerce de Montpellier a : fait droit à la tierce opposition régularisée par le PRS de l'Hérault à l'encontre du jugement rendu par le tribunal

Les sociétés Immobilière Newton et Cybelle ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 septembre 2017 et sollicité sa rétractation.

Z..., a formé tierce-opposition à cette ordonnance de relevé de forclusion ; qu'ayant été déclaré irrecevable pour cause de tardiveté, il a frappé de pourvoi le jugement ; Attendu qu'aux termes de l'article

X... ait été appelé à l'instance était donc réputé non avenu et rendait recevable la tierce opposition de ce dernier ; qu'en jugeant le contraire la cour d'appel a violé les articles 369, 372 et 583

Y..., l'un de ses gérants, et qu'elle était ainsi irrecevable à former tierce opposition par l'organe de M.

A... a relevé appel d'une ordonnance rendue par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société le Piccolo qui a rejeté sa tierce opposition à une précédente décision relevant M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, rendu en référé et confirmatif de ce chef, D'AVOIR déclaré irrecevable la tierce opposition à l'ordonnance de référé du 23 juillet 2013