DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au présent dispositif. Lecture faite, le président a signé ainsi que le greffier, LE GREFFIER LE PRESIDENT

stagiaire à l'ensemble des membres de la commission administrative paritaire chargée de donner un avis sur l'aptitude de ce dernier à servir ; que, lors de la séance de la commission du 4 juin 1997, ni la lecture

Conseil d'Etat, présentée pour M.

Si, à l'expiration de ce délai, une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le président.

: Mme Edith X..." ; qu'il résulte de cette mention que le greffier était présent lors de la lecture de l'arrêt ainsi qu'il est relaté, par ailleurs, dans le procès-verbal des débats dressé par ce

au fond, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121 et 157 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt indique qu'il a été donné lecture

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Stéphane, en sa plaidoirie et a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 08 OCTOBRE 2008.

Monsieur [B] [F], régulièrement cité à sa personne n’est ni présent, ni représenté. Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et après lecture faite, le Président a signé avec le Greffier.

Madame [V] [O], régulièrement citée à étude, n’est ni présente, ni représentée.

Madame [J] [K], régulièrement citée à domicile n’est ni présente, ni représentée. Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et après lecture faite, le Président a signé avec le Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYTD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au présent dispositif. Lecture faite, le président a signé ainsi que le greffier, LE GREFFIER LE PRESIDENT