L'article 48 b) dans sa version issue de l' avenant du 17 février 1983 agréé par une lettre ministérielle du 8 mars, en vigueur au jour du licenciement, prévoit la consultation du conseil de discipline

Par application des dispositions de l'article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués

Cette dernière lettre ne figure par au dossier de la cour.

[L] [M] conteste la validité de son licenciement, au motif que le signataire de la lettre de licenciement serait dépourvu de pouvoir pour le faire.

Par lettre du 17 novembre 2008, il a été licencié pour faute grave.

Aux termes de l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, le cas échéant complétée dans les conditions fixées par l'article R.1232-13 du même code, comporte l'énoncé du ou des motifs

Or, il résulte de la pièce no 5 produite par l'intimé (lettre de licenciement et imprimé de pli recommandé-avis de présentation et de réception) que la lettre de licenciement datée du 24 mars 2010 n'a

fixé au 17 juillet 2018 par lettre du 6 juillet précédent, mise à pied à titre conservatoire depuis le 5 juillet précédent, puis licenciée pour faute grave par lettre recommandée avec demande d'avis de

Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement du 27 octobre 2016 est ainsi motivée : « (...)Vous ne respectez pas les termes de votre contrat de travail.

Il conteste les accusations portées à son encontre aux termes de la lettre de licenciement et indique produire des attestations au soutien de sa contestation.

Monsieur [S] [R] reproche à la SAS Babeau-Seguin de lui avoir remis le 2 août 2019, en main propre la lettre de licenciement -celle-ci la lui adressant également par lettre recommandée avec accusé de réception

Vu l'appel régulièrement interjeté contre ce jugement par Monsieur [Z] suivant lettre recommandée expédiée le 30 mai 2014.

M... représentant des salariés en s'adressant le 4 décembre 2012 à la veille du licenciement, à M.

de la mise à pied conservatoire du 15 au 29 avril 2013, outre 73,85 € de congés payés afférents, outre capitalisation des intérêts à compter du 10 juillet 2013 ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement

Par lettre du 12 mai 2021, la société Peinture Ravalement du Littoral a notifié à Mme [M] son licenciement pour faute grave, caractérisée par divers manquements à ses obligations contractuelles.

Elle a été licenciée par lettre du 5 décembre 2007.

Par lettre recommandée adressée le 31 octobre 2018, la SAS Bonneterie d'Armor a notifié à Mme [Y] son licenciement pour faute grave.

La salariée a été convoquée par lettre du 16 janvier 2019 à un entretien préalable au licenciement prévu pour se tenir le 24 janvier 2019 auquel elle a assisté aux côtés de M.

démontré l'absence de tout lien entre le licenciement et les faits dénoncés par M.

En l'espèce, il résulte de la lettre de licenciement du 3 mai 2019 que M.