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565 613 résultats pour « lieu de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a6cd580146773ffa2c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Dale que ses nouvelles fonctions seraient celles d'animatrice, que son horaire de travail serait réduit de 39 heures à 25 heures par semaine et que son lieu de travail passerait de Vitré à Fougère; que

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767523

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., aide ouvrier professionnel à la caisse des écoles de Guingamp, a été victime le 18 mai 1984 d'une agression alors qu'à l'issue de sa journée de travail

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a11

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

précisant que le salarié devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a13

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612014

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

. - Frais réels - Frais de transport occasionnés par l'éloignement du domicile et du lieu de travail.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612874

Admin. suprême

20 mars 1970

20 mars 1970

. - Frais réels - Frais de transport occasionnés par l 'éloignement du domicile et du lieu de travail.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372204cd580146773f9889

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f988a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9934

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9935

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a10

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a12

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a14

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00533

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

[N] [U] a été agressé sur son lieu de travail par M. [E] [B], employé dans la même entreprise. 3.

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e29

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme serveuse par Mme Y... depuis le 1er juillet 1980, s'est présentée à son lieu

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CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[U], concluant à la réformation du jugement, soutient que le temps de trajet effectué entre le siège social et le lieu de travail représente un temps de travail effectif, que les heures supplémentaires

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefd5

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

l'arrêt retient que ceux-ci ont, depuis l'introduction de l'instance, acheté un appartement à Canteleu (Seine-maritime) et qu'ayant choisi cette localité, l'éloignement de celle-ci par rapport à Paris, lieu

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CA

Se. référés

6a1682a8cdc6046d47117218

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [H] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail. Son employeur, la société [1], a transmis à la [2] une déclaration d'accident de travail.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212479

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant son malaise sur son lieu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715056

Admin. suprême

5 octobre 1983

5 octobre 1983

QUI SE RENDAIT DE SON DOMICILE A SON LIEU DE TRAVAIL, LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE MODANE, PAR SON ITINERAIRE HABITUEL, A ETE RENVERSEE PAR UNE AUTOMOBILE AU MOMENT OU, SORTANT D'UN BUREAU DE

Source officielle