X... dit Y... et de Mme Z..., dite N..., a eu lieu ; que sur le caractère public ou privé du lieu de célébration de ce mariage religieux, il sera rappelé par la cour que selon l'article 25 de la loi du

pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Q..., des chefs de complicité de ces délits, la société CI des chefs de complicité de ces délits et de recel de ces délits, M.

pénal, 204, 123, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance de non-lieu

octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement et usage d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

En deuxième lieu, s'agissant du délit d'entrave, non examiné par les premiers juges, il sera observé qu'un tel délit est constitué par une atteinte volontaire et directe à l'institution représentative,

d'ordonner un supplément d'information pour les motifs précités ; qu'en conséquence l'ordonnance de non-lieu doit être confirmée ; "1°) alors qu'en affirmant n'y avoir lieu à statuer sur les faits nouveaux

ou de quasi délits ; que la société AXA faisait état de la commission d'un délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, dès lors que la société BIN avait transféré d'urgence ses actifs à une société

base légale, violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu

procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

le délit d'offre de conditions d'hébergement indignes ; qu'en conséquence, il y a lieu de compléter l'ordonnance de clôture devant le tribunal correctionnel et de prononcer un non-lieu contre quiconque

X..., une ordonnance portant non-lieu partiel s'agissant du délit d'homicide involontaire, et renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de travail dissimulé et, après requalification,

Marc, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture publique, usage et complicité ainsi que du délit

volontairement fait usage d'une plaque ou d'une inscription apposée sur le véhicule à moteur, portant un numéro faux ou supposé ; "2°/ Elio X... de s'être dans les mêmes circonstances de temps et de lieu

Par conséquent, la requérante ayant accepté la révocation de la plainte, le 4 février 1998   le juge d'instance de L'Aquila rendit un non-lieu pour extinction des délits.

à suivre ; "aux motifs que, "le délit reproché, à le supposer établi, a nécessairement été réalisé entre le 25 janvier et le 3 février 1993, dates du prélèvement et du dépôt du flacon au laboratoire

donner lieu, comme l’ensemble des délits ou crimes susceptibles d’avoir été commis, à l’application des dispositions de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure.

Il précise à cet égard que l'intéressé a été mis en examen pour des faits de modification de l'état des lieux d'un crime ou délit en altérant, falsifiant, effaçant des traces ou indices ou en apportant