de l'immeuble : « Combles sous toiture : De très nombreux câbles électriques gainés dans des flexibles gris courent au niveau des combles pour venir se piquer au niveau de son centre.

autorisée ; * ne modifie pas l'emprise au sol de la construction, qui reste de 89,95 m2 ; * n'a pas à appliquer la règle des limites séparatives édictée à l'article 2.1.5 du plan local d'urbanisme

situé sous cet escalier commun est une partie commune affectée à son usage privatif.

litigieux de toute occupation de quelque nature que ce soit, et à déposer le cumulus et son système d'alimentation sous astreinte de 50 euros de retard passé le délai d'un mois à compter de la signification

municipal, impose notamment un nombre-plafond de 50 % de places de stationnement en sous-sol.

[J] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 22 juin 2024.

son vendeur en 2003.

méconnait l'article UDa 10 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal qui doit être interprété comme n'autorisant qu'un seul étage aménagé dans les combles, d'autant que les combles seront aisément

combles, / - soit sous forme d'un attique () ". 9.

S'agissant de la méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune de La Membrolle-sur-Choisille : 6.

et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b) des surfaces de plancher hors-oeuvre des toitures-terrasses

performance des systèmes d'antivols ; / - facilement accessibles depuis l'espace public et les accès aux constructions ; / - situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur la parcelle ou au premier sous-sol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Pour ce faire, les travaux ont consisté en la création ou le déplacement de cloisons intérieures, en la création de nouvelles pièces, notamment dans l'ancienne cave située au sous-sol et dans les combles

Pour ce faire, les travaux ont consisté en la création ou le déplacement de cloisons intérieures, en la création de nouvelles pièces, notamment dans l'ancienne cave située au sous-sol et dans les combles

Pour ce faire, les travaux ont consisté en la création ou le déplacement de cloisons intérieures, en la création de nouvelles pièces, notamment dans l'ancienne cave située au sous-sol et dans les combles

SEPTEMBRE 1967 ET LA Loi DU 31 JUILLET 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1585-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "UNE TAXE LOCALE

% de la SDP et se situer en sous-sol, soit sur des emplacements spécifiques, soit en combinaison des stationnements automobiles. ».

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 avril 2019, la'résolution n°9 afférente à l'utilisation du comble et à la proposition de son achat par les consorts [S] n'a pas été adoptée et il

où le changement d'affectation des locaux situés en sous-sol pour un usage autre que le stationnement ; en conséquence, la superficie correspondant au sous-sol ne peut être pris en compte.