du travail l'a déclaré apte à la reprise à temps partiel mais inapte à occuper un poste d'encadrement ; que le salarié a repris le travail, le 27 septembre 1985, à un poste de catégorie inférieure à tiers

postérieurement à l'avis d'inaptitude, lequel indiquait le 6 septembre 2016 ''je vous confirme les capacités restantes de Mme [N] qui pourrait occuper un poste à temps partiel, sans manutention ni station

Il avait l'obligation de travailler assis, quelques heures par jour, à temps « très partiel », sans effort physique.

Il s'agissait d'emplois de médecin de prélèvement, à temps partiel ou à temps complet, en position 8M à 882 points, en CDI statut cadre, basés à Bourges, Tours, Valenciennes, Saint-Quentin, Cahors, Saint-Etienne

Les parties s'opposent sur le temps partiel effectué par la salariée.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1999

du travail précisant qu'elle ''pourrait occuper un poste administratif sans déplacement et à temps partiel (2 j /semaine) en télétravail avec aménagement du poste approprié'' ; que l'association Gimac

Par avenant en date du 15 mars 2021, sur avis du médecin traitant et du médecin du travail, Mme [J] [G] est passée à temps partiel thérapeutique à 50 % en qualité de préparatrice de commandes, jusqu'au

du travail d'une reprise dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, préconisation datée du 6 février 2017. 7.

partiel par M.

Le salarié a occupé, en dernier lieu, un poste de responsable informatique et a bénéficié, depuis 2009, d'un aménagement de poste sous forme de télétravail d'abord à temps partiel puis à temps complet.

X... étaient des postes à temps partiel ; qu'en affirmant dès lors péremptoirement qu'en proposant un poste à temps partiel à M.

partiel ; qu'elle a exercé ses fonctions à temps plein à compter du 1er décembre 1984 pour devenir ensuite, à compter du 1er mars 1992, chef de service d'anesthésie-réanimation ; qu'elle a saisi la juridiction

partiel d'un contrat à temps plein" a été signé le 16 janvier 1995, prévoyant à compter du 1er février 1995 un emploi à mi-temps en raison de la nécessité d'un travail aménagé ; que la salariée a repris

partiel en temps plein à compter d'avril 2013, rappel de salaire d'un montant de 22 329 euros, formulée au titre de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps plein, - rappel

A la suite d'un arrêt de travail et d'une reprise d'activité dans le cadre de plusieurs temps partiels pour motif thérapeutique, la salariée a été déclarée apte et un travail à temps partiel à hauteur

annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1997), que Mme X..., engagée en février 1977 par le Centre médico-social des sociétés d'assurances (CMSSA) en qualité de médecin-radiologue

- Sur le contrat de travail à temps partiel Mme [H] indique que le contrat de travail de son époux n'a pas été fait par écrit et que dès lors, le contrat est présumé avoir été conclu à temps plein