Du refus d'assumer les fonctions de médecin chef de service La SARL L... - CLINIQUE SSR [...] produit quatre fiches de signalement des incidents et des risques d'incidents, rédigées par deux infirmières

B... était gardien de la Paix ; qu'il ressort tant du certificat établi par le médecin chef du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police que du rapport d'expertise médicale du

Montpensier à Trévoux (Ain) soient condamnés solidairement à lui verser une indemnité de 510 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi par suite de la décision de pourvoir illégalement le poste de médecin-chef

B est employé par le SDIS des Bouches-du-Rhône comme chargé de mission auprès du médecin chef du service de Bouc-Bel-Air depuis 2015.

Le médecin cheffe de service de protection maternelle infantile du département du Val-d'Oise a réalisé le 28 septembre 2023 un avis technique de contrôle au sein de l'établissement d'accueil du jeune enfant

importants, constitue une "ressource d'appui aux médecins dutravail qui restent juges de l'opportunité de recourir à ses diverses prestations", sa direction étant confiée à un médecin-chef de service

chef de service, M.

2004 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi et à l'annulation de cet arrêté, a ordonné au préfet de police de produire devant le Conseil d'Etat l'avis du médecin-chef

général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

son incarcération ; que, dès son arrivée à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, il a été procédé aux entretiens prévus par les articles D. 285 et D. 381 du code de procédure pénale, avec le chef

et sociales compétente au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

chef de service à temps plein et du 29 mars 1983 le plaçant d'office en disponibilité, ensemble lesdites décisions ; M.

distribution du bureau de Chassieu (Rhône) a été le 15 septembre 1989 reconnue définitivement inapte au port de charges lourdes par le comité médical compétent ; que le médecin chef du service a estimé

et sociales compétente au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police (

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police. (…) » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la décision préfectorale du 17 juin 2005 contestée

X suit un traitement pour un syndrome épileptique et un eczéma chronique des mains ; que l'intéressé a obtenu, après avis du médecin, chef du service médical de la préfecture de police, une carte de séjour

de la convocation qui lui a été adressée pour lui enjoindre de se rendre à une expertise fixée au 28 mars 2024 sur demande de la collectivité et du centre de gestion, de la convocation émise par la médecin

X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de