Codes de loi français

Article 3

de service dont dépend l'intéressé, ou son représentant ; ― trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.

Article 15

B. - La filière de médecine spécialisée (option Psychiatrie). a) Pour tous les diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires de l'option considérée : 1° Deux médecins chefs à plein temps de secteur de psychiatrie ; 2

Article R6153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

de pôle ou, à défaut, du responsable de service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée, décider de faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d'interne, à un médecin, un étudiant en

Article Annexe II

LISTE DES DIPLÔMES ET CERTIFICATS PERMETTANT D'OBTENIR SUR TITRE Diplôme Docteur vétérinaire habilité à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France conformément aux articles L. 241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 7

son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail de 50 p. 100 médicalement constatée par une commission dont la composition est fixée par arrêté préfectoral et qui comporte notamment le médecin-chef

Article R723-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Les infirmiers, les psychothérapeutes, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les experts psychologues et les professionnels de santé experts de sapeurs-pompiers volontaires recrutés selon les modalités

Article R723-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69

Les protocoles mentionnés aux articles R. 4311-7, R. 4311-8 et R. 4311-14 du code de la santé publique sont écrits, datés et signés par le médecin-chef de la sous-direction santé.

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Le chef de pôle élabore un projet de pôle dans un délai de trois mois après sa nomination. Il associe les chefs de service et les cadres de santé à cette élaboration. V.

Article 4

La prime de service est attribuée : En ce qui concerne le personnel de direction, les médecins visés à l'article 1er, les pharmaciens, les économes, les chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques, les agents

Article 1

; -médecin en chef de santé publique : 3 455 euros ; -médecin de santé publique : 3 420 euros.

Article 9

aérienne, le cas échéant leurs adjoints, les chefs du service exploitation et du service technique de chaque service de la navigation arienne comportant un service exploitation et un service technique, les chefs des organismes d'Orly et de Roissy et

Article 1

373b Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises 373c Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises 373d Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes

Article 17

Les chefs de service comptable, les chefs de service administratif et les chefs de service de surveillance sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Article 213-6

Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de

Article Annexe

directement rattaché au ministre Chef du service ou de département Ministre Autres agents Chef de cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet Administration centrale, contrôle financier Tous agents Contrôleur

Article 12-2

Le conseil de discipline devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un médecin, d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef, président ; 2° Un praticien des armées du grade

Article 9

Le médecin-chef du centre d'expertise rassemble, confronte et interprète, dans le cadre des prescriptions du présent arrêté, les résultats des examens pratiqués par les médecins experts placés sous son autorité.

Article 21

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de chef de service comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Article Annexe C

Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.

Article 2

Les services économiques sont dirigés par un chef de service économique ayant autorité sur les agents qui leur sont rattachés.