elle avait été prise d'un malaise qui l'avait empêché de continuer sa route ; Attendu que, pour renvoyer la prévenue des fins de la poursuite, le jugement, après avoir relevé que la responsable du magasin

de vente en libre service de fleurs coupées sous l'enseigne "les jardins de fleurs", a conclu un contrat de franchise avec la société Les Jardins de Chloé et Clémentine (la société Les Jardins) ; que

de début 1996 à fin 1998, d'être à l'origine des anomalies constatées ; que les époux Y... effectuaient l'inventaire du magasin et tentaient de piéger la vendeuse en demandant à des personnes d'effectuer

auquel la salariée était affectée avait été précipité par l'exigence du bailleur de libérer les lieux dès le 1er octobre 2012 sous peine de refuser toute résiliation anticipée du bail ; qu'en s'abstenant

des procédures fiscales, chez les entrepositaires agréés, les agents de l'administration peuvent intervenir dans les magasins, caves et celliers, en vue d'effectuer les vérifications nécessaires à la

a déclaré les prévenus coupables d'avoir effectué une publicité comportant des allégations, indications, présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur les prix de vente des meubles au magasin

d'emblée l'éventualité de l'absence de mauvaise foi de la personne suspectée de faux, une telle circonspection s'imposant avec plus de force encore pour des enfants et adolescents peu suspects de se livrer

[U], la cour d'appel l'a débouté de sa demande, au motif « qu'à l'exception de l'obligation faite à chaque commercial de se présenter au magasin le matin à 8 h 15, le salarié se trouvait libre d'organiser

les présomptions d'infraction au point 2 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; que celles-ci sont décrites ci-dessous ; que le reportage intitulé "La guerre secrète des palaces parisiens" du magazine

qu'ils ressortent du dossier de la procédure, sont les suivants : alertés par une fédération de professionnels de l'ameublement et une association de consommateurs sur les pratiques commerciales du magasin

l’expression : « Vivre son voyage l’esprit libre ».

, à la vue du public, de livres vantant les mérites de produits stupéfiants, de shiloms, de balances et de boîtes en bois ; que c'est cette disposition particulière de différents objets, dont les livres

comme les liquidations ; qu'aussi, après avoir constaté que la société Lemarie-Foucher s'était interdite toute opération de "soldes massifs ou de braderies" et que cette dernière s'était néanmoins livrée

de son côté, "Auchan" a conclu un contrat de partenariat avec le "groupe Abihssira" dont fait partie la société Paris ouest approvisionnement (société Parouest) ; que la société Barilla France ayant livré

juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 20, au profit de : 1 / La société Prisunic, société anonyme dont le siège social est ... (9e), et les magasins

26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 19, au profit de : 1 / La société Prisunic, société anonyme dont le siège social est ... (9e), et le magasin

26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 21, au profit de : 1 / La société Prisunic, société anonyme dont le siège social est ... (9e), et le magasin

Jacques, LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 26 février 1988 qui, pour contravention