d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.

Le Directeur du CHS de [Localité 6] Vu la demande de mainlevée de l’hospitalisation sous contrainte de M.

SUR CE, Sur la mainlevée de la saisie-attribution L'article L.211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et

[J] [Z] en soins psychiatriques au centre hospitalier du [Localité 8] à compter du 08 octobre 2022 ; Vu la demande de mainlevée de M.

M. et Mme [I] ont demandé la nullité de l'inscription et la mainlevée de la mesure.

ordonné par le préfet de l'Oise le 17 novembre 2025 pour une durée de 96 heures qui lui a été notifié le même jour en exécution d'une mesure d'éloignement du territoire français, sans délai de départ volontaire

Mise en demeure de payer par le liquidateur, la SAVG l'a assigné, ès qualités, devant le tribunal de grande instance de Nice pour obtenir la nullité de ces contrats et la mainlevée des hypothèques en soutenant

la somme de 17.133.632 euros sur le prix de vente et qu'elle soit séquestrée entre les mains de maître [V], afin d'être affectée en nantissement au profit de l'acquéreur pour lui garantir la mainlevée

Par décision du 23 avril 2014, le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de la saisie revendication, autorisée par ordonnance du 7 avril 2014 et opérée le 11 avril 2014.

selon le certificat d’admission du Docteur [M] du 1er janvier 2026, Monsieur [O] [B] a présenté des idées suicidaires et a été hospitalisé en urgence à la suite d’une intoxication médicamenteuse volontaire

gracieuse, le pourvoi demeure recevable même en l'absence d'adversaire, en application de l'article 610 du code de procédure civile ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire

[O] [W] a indiqué intervenir volontairement et a sollicité : - la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 25 juin 2024 par la SAS AUDIBERT& Co entre ses propres mains et portant sur le véhicule

suivie contre Wayne X... et Steven Y..., des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel et son intervention volontaire

et que l'exécution de son ordonnance, entachée d'excès de pouvoir, avait entraîné un trouble manifestement illicite, qu'il appartenait à la juridiction des référés de faire cesser en prescrivant la mainlevée

Michel X..., laquelle a alors donné mainlevée de l'inscription provisoire de son hypothèque judiciaire ; que s'étant aperçue ultérieurement de son erreur, la Mutuelle du Mans a assigné la société Claas

Tanke, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violence aggravée, a rejeté sa demande de mainlevée de contrôle

Enfin, elle affirme que les frais de mainlevée de quittance et de certificat de non-contestation ne sont pas dus.

ordonner sa mainlevée.