Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.

le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un

Par un arrêté du 30 mai 2024, dont M.

La publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le 18 mars 2022 a été suffisante pour le rendre opposable.

. / Son accomplissement incombe au maire qui doit le certifier. ».

à son égard, lequel lui enjoignait de participer à des réunions concernant des sociétés lui appartenant ; elle s'est trouvée empêchée d'entrer à la mairie, le maire ayant décidé que les secrétaires n'auraient

Par arrêté du 5 septembre 2025, l’adjoint au maire de maire de Perros-Guirec a fait opposition à cette déclaration préalable.

que les arrêtés du 17 mars, du 31 mars et du 5 mai 2021.

y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur

Le 9 mars 2022, M.

désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du

2018 au 21 août 2018, du 3 septembre 2018 au 13 septembre 2018, de décembre 2018 à mars 2019, du 2 mai au 9 mai 2019 du 3 au 4 décembre 2019, puis a travaillé comme agent de service de mars à juin 2023

adjoints au maire et de l'élection des dix adjoints au maire de Villemomble à laquelle il a été procédé le même jour, et n'a, d'autre part, admis l'intervention de M.

La répartition des candidats en catégories et l'élaboration des listes d'attente étaient confiées à une commission spéciale créée par chaque maire ou maire d'arrondissement (articles 8 et 9 du règlement

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société In'Li a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° PC 093 046 19 C0025 du 26 juin 2019 par lequel le maire

du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller

le 7 mai 2021 à la préfecture des Alpes-Maritimes.

maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris,

de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil

Aux termes de l'article L. 432-14 du même code : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département