de l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire, a décerné mandat d'arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que par la décision attaquée, la d chambre d'accusation

de dépôt décerné contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le vu tant de ces mandats d'arrêt que de ceux décernés par le juge d'instruction de Fontainebleau, n'ont été écroués à leur retour en France le 11 juillet 1988 qu'en vertu de ces seconds titres et n'ont

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

du 13 septembre 2001 à 13 heures 30 et a décerné mandat d'amener à son encontre (procès-verbal des débats, page 7) ; " aux motifs qu'à la demande du président, le greffier a indiqué que le témoin Annie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, faux et usage et escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans et 20 000 francs d'amende, a décerné à son encontre, mandat d'arrêt et a prononcé

a été décerné un mandat d'arrêt contre le demandeur.

Dominique X... à une peine de prison ferme de six années, et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que M. Dominique X... a 36 ans.

mandat d'arrêt. 3.

mandat d'arrêt et du dépassement du délai légal de présentation au juge d'instruction en exécution dudit mandat, la chambre de l'instruction a violé le principe susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

, a dit que cette condamnation révoquait un sursis antérieurement accordé et a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le demandeur

Un mandat d'arrêt a été décerné contre MM. [H] et [A] ainsi que M. [I] [E] [O]. 13. L'instruction ayant révélé des faits nouveaux, en ce que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé d'ordre du garde des Sceaux, ministre

UNE INCAPACITE DE TRAVAIL SUPERIEURE A 8 JOURS, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE ET A DECERNE MANDAT DE DEPOT ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

même juridiction a, le 27 mars 2002, décerné contre Nordine X..., alors en fuite, un mandat d'arrêt qu'elle a rectifié par arrêt du 3 décembre 2002 ; que, le 18 juillet 2002, la chambre de l'instruction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M