CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00283

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[I] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. 3.

Source officielle

Page 10 sur 3295

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02216

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Jérôme H..., domicilié [...]                                , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Transports E.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a22d

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Mondi Construction, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01586

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

A... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que la salariée a été licenciée pour motif économique par M.

Source officielle
CC

civ2

61372332cd58014677406b2b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Philippe Charrière, domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bégon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101434

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Bruart Pierre, prise en qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300335

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Vita a été placée en liquidation judiciaire et la société Schaming Fidry et [T], aux droits de laquelle est venue la société Koch et associés, a été désignée mandataire liquidateur et est intervenue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02256

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[R] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Carrière Cinti , 2°/ au Centre de gestion et d'études AGS de Marseille, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01687

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

G..., étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, annexé, qui n'est manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00474

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat ; que la société a été placée en liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00142

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

N... étant désigné liquidateur ; que le juge commissaire a, par ordonnance du 13 septembre 2017, autorisé le mandataire liquidateur à procéder à la vente d'un ensemble immobilier dont la société In House

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01359

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[D] [K], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pegase nettoyage propreté, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 5], dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00625

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[W], ès qualités de mandataire liquidateur, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [C], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd580146774084fc

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Jean Hoeltgen, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Itier frères, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Source officielle
CC

civ2

613723e8cd5801467740fbaf

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

X..., mandataire liquidateur, devant un tribunal de grande instance en responsabilité des détériorations causées aux installations du golf dont elle avait confié la gestion à la société Citizen golf (la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Q] [M] mandataire judiciaire à la liquidation de la société Joke France, domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Pôle emploi [Localité 1], dont le

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402fab

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Banque Gallière, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de Mme Marie-José X..., demeurant ..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d099

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Emmanuel Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SA Nord Bâtiments, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02103

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

dont le siège est [...]                                             , prise en la personne de Mme Véronique Z..., domiciliée [...]                                             , prise en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00726

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[I], en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle