[M] [P] en tant que collaborateur ; celui-ci a été reçu à l'examen de la profession de mandataire judiciaire en 2010.

X... a été salarié de la société STEP du 18 octobre 1994 au 10 juillet 1997, date de son licenciement pour motif économique par le mandataire-liquidateur de l'entreprise dont la liquidation judiciaire

Y..., au motif que le mandataire qui avait formé ce recours n'était pas muni d'un pouvoir spécial pour ce faire, alors que, de première part, leur mandataire justifiait d'un pouvoir de les représenter

X..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Les Enfants d'Arsène Y..., domicilié ... à Avesnes-sur-Helpe (Nord), en cassation de deux jugements rendus le 16 juin 1989 par

août 1987, alors, selon le moyen, que l'acte de notification n'ayant pas, en violation de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, mentionné la nécessité d'un pouvoir spécial en faveur du mandataire

Z..., licencié le 7 octobre 1991 par un mandataire spécial désigné par le président du tribunal de commerce, saisissait la juridiction prud'homale, en précisant qu'il était salarié de l'entreprise, et

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, que le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire ; que l'URSSAF est

P..., domicilié [...] , mandataire judiciaire de société [...], 3°/ à M. Q...

Paul JAECKEL Mandataire Liquidateur : SAS [G] prise en la personne de Me [T] [G] DEBITEUR SASU FOURNIL DE ZOLA [Adresse 1] RCS CRETEIL : 849618715 - 2019 B 2251 Représentant légal : Mme [L] [B] [Adresse

Pascal Z..., domicilié ... à Lons-le-Saunier (Jura), agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Etablissements Y..., dont le siège social est ..., en cassation

social, il incombe à la partie qui soutient qu'il a été mis fin au contrat de travail par la nomination du salarié à des fonctions de mandataire social d'en rapporter la preuve ; qu'après avoir constaté

civile : Vu l'article R. 4031-31 du code de la santé publique ; Attendu, selon ce texte, que le refus d'enregistrement d'une liste peut être contesté dans les trois jours de sa notification au mandataire

Revendiquant le statut d'agent commercial et, à défaut, celui de mandataire d'intérêt commun, la société ODC a assigné la société VSO en paiement d'indemnités pour rupture abusive du contrat.

La SELARL [S] [V] (Me [S] [V]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au Greffe le 27/11/2024, A l’audience du 09/01/2025, ont comparu : La SELARL [S] [V] (Me [S] [V]) mandataire judiciaire laquelle

qu'être rejeté ; Sur le troisième moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt du 18 mars 1997 d'avoir validé la saisie-attribution effectuée par la société Mondin entre les mains du mandataire

M.O, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , 2°/ Mme Béatrice X..., domiciliée [...]                           , prise en qualité de mandataire judiciaire

X... et de Mme Y... avait été vicié par le dol de la SCI et le dol subséquent de son mandataire, la société Stellium immobilier, d'annuler la vente et de prononcer diverses condamnations à son encontre

[Y] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de [P] [M], 3°/ à l'association Unédic Délégation AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation