CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 729 résultats pour « marge commerciale maxima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723eccd5801467740fef2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

Page 10 sur 137

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723edcd5801467740ffae

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffaf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb0

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425742

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

(Seine-et-Marne), 22 ) M. Jean-Paul Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, ledit syndic demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f16

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle conclut qu'en tout état de cause, en considération du taux de marge brute moyen de 31,41 % figurant dans l'attestation du 5 mars 2020, la marge brute mensuelle moyenne annuelle serait de 8 846,86

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00436

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble les articles 58 de la loi du

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d7

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de parfumerie (COGEPAR), société Beautérama, dont le siège est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01225

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

260 avec un fixe de 2 058€ passé à 2 150,07€ à compter du 1er septembre 2005, des commissions de 5% sur la marge des ventes aux particuliers et de 0,60% sur la marge dégagée à l'occasion des ventes aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100225

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Intrum Justitia Debt Finance AG, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00612

Cassation

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Bruno X..., - La société Carrefour hypermarchés, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 25 mars 2011, qui, pour pratique commerciale trompeuse et vente en solde en dehors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par une délibération du 29 mars 2018, le conseil d'Orléans métropole a prescrit l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain (RLPm).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f1a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'affaires, sa nature commerciale étant entendue plus largement que la commercialité des articles L 110-1 et suivants du code de commerce comme la fourniture d'un produit ou d'une prestation de service

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419ab9

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

important des prélèvements effectués à des périodes différentes, en des lieux différents, exclut l'erreur ponctuelle sur un lot isolé ; que la fabrication des rôtis est conçue de telle manière qu'aucune marge

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Face à cette dégradation importante et continue du chiffre d'affaires et de la marge de votre clientèle nationale et régionale, nous avons recruté en mars 2017 un directeur commercial France pour reprendre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01212

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

et 1382 du code civil ; 3°/ que le préjudice causé par la rupture brutale de relations commerciales établies s'entend uniquement de la perte de marge pendant le préavis qui n'a pas été exécuté ; qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00925

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400547_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne (DDPP94) n’est donc pas tenu de démontrer que le niveau de nitrate détecté dépasse un seuil maximal.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409975

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00575

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[T] a été engagé le 20 juillet 2017 en qualité d'attaché commercial par la société Shop Builder France. 2. Il a été licencié pour faute grave le 3 avril 2018. 3.

Source officielle