application des modes opératoires par exemple) ¿ soit un mauvais fonctionnement du matériel ou du réseau de télécommunications, dont elle n'a pas la maîtrise ; alors que le 23 juillet 2007, le compte

impossible, sans dommage pour l'entreprise, la poursuite du contrat de travail ; que l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement, il convient de rechercher si les mauvais

ETAIT POURSUIVI SOUS LA PREVENTION D'AVOIR DE 1958 A 1961, ETANT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ELECTRIFICATION DU SUD-OUEST, FAIT, DE MAUVAISE FOI, DES BIENS ET DU CREDIT DE LA SOCIETE

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

téléphonique que l'OCEF devait faire poser était obligatoire mais que l'OCEF n'a jamais posé ce conjoncteur, cette carence ne pouvant être reprochée à l'installateur, - que la nécessité d'un nouveau

Il en va également ainsi des notes de conjoncture rédigées par la société défenderesse et étayées par aucun autre élément et alors même qu'à chaque note de conjoncture établie par cette dernière, la société

statutaire de la société [Personne physico-morale 1] et vérifier si ces fautes ont contribué à l'insuffisance d'actif ; * que sur la poursuite abusive d'une activité déficitaire et la mauvaise

José X... a refusé la proposition de reclassement qu'elle lui a faite de sorte qu'elle n'a pas eu d'autre solution que de le licencier, - que le motif économique tenant aux mauvais résultats de l'entreprise

X... a refusé la proposition de reclassement qu'elle lui a faite de sorte qu'elle n'a pas eu d'autre solution que de le licencier, - que le motif économique tenant aux mauvais résultats de l'entreprise

X... a refusé la proposition de reclassement qu'elle lui a faite de sorte qu'elle n'a pas eu d'autre solution que de le licencier, - que le motif économique tenant aux mauvais résultats de l'entreprise

Sur le licenciement économique: Considérant que la lettre de licenciement du 3 mai 2004 très détaillée et les documents qui l'accompagnent permettent d'établir que depuis 2003, en raison d'une conjoncture

ALORS QU'une interdiction de gérer ne peut être prononcée à l'encontre d'un dirigeant, en raison de son omission de déclarer la cessation des paiements de la société dans le délai légal, que si sa mauvaise

Hélas à fin juin 2013, ces mauvais résultats se confirment et au cumul le chiffre d'affaires est à - de 7 % par rapport à la même période l'année dernière et le résultat d'exploitation est de - 205'000

et imputables au salarié, ayant des répercussions sur la marche ou le fonctionnement de l'entreprise, constitués non par une violation des obligations résultant du contrat de travail, mais par une mauvaise

réalisée par le contribuable et concerne l'ensemble de son activité, sans distinction selon les établissements, une approche par établissement n'est pas justifiée ; - elle démontre le caractère conjoncturel

a ajouté, à cet égard, que le fait que ces prélèvements soient autorisés par le Conseil d'Administration ne permet pas à lui seul d'exonérer Madame X... de sa responsabilité et qu'elle a fait une mauvaise

Nous avions accepté d'adopter dans un premier temps à votre égard une attitude sans a priori vous laissant le bénéfice du doute malgré vos mauvais résultats lesquels avaient néanmoins fait l'objet de remarques

L'insuffisance professionnelle, qui ne suppose aucun comportement fautif du salarié, doit être constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle