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1 613 résultats pour « medecin anesthesiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd2

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Le Tribunal a, par contre, déclaré le docteur Z..., médecin-anesthésiste, entièrement responsable de l'accident d'anesthésie et l'a condamné, in solidum avec son assureur le GAN à indemniser l'intégralité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b807ad1fb03057d9a4e4f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 6 janvier 2014, Mme [P] [S] a été embauchée en qualité d'infirmière anesthésiste par M. [E] [C], médecin anesthésiste, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007878410

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

victime, mais s'est bornée à expliciter les raisons supplémentaires qui, selon elle, justifiaient que l'interne de garde ne procède pas à l'anesthésie sans y avoir été, au préalable, habilité par le médecin

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa35

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Bruno Y..., médecin anesthésiste réanimateur, demeurant La Grande Rue, Occagne à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère

Source officielle
CC

civ1

613723efcd5801467741016a

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

mobilisant en permanence, de sorte que l'arrêt n'a pas légalement justifié son dispositif au regard de l'article 1131 du Code civil ; 2 / qu'en exigeant de la Clinique une mise en demeure adressée aux médecins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103555_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Lofti A exerce une la profession de médecin anesthésiste au centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d96a

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Hans E..., il n'en demeure pas moins que celui-ci n'intervenait que sous la surveillance du médecin anesthésiste, le docteur D..., à qui il appartenait à tout moment de vérifier et de contrôler le bon

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068c2

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Y..., A..., Z... et X... font grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406996

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f8457

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X... a exercé sa profession de médecin anesthésiste- réanimateur à la Clinique de Massy suivant un contrat d'exercice dit privilégié, en date du 23 septembre 1986 ; que ce contrat, conclu pour une durée

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740974f

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

X... fait encore grief au Tribunal d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant aux médecins anesthésistes d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409750

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

X... fait encore grief au Tribunal d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant aux médecins anesthésistes d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c28

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Z..., médecin anesthésiste, a été victime, lors de l'extubation trachéale, d'une hyperpression veineuse provoquant une hémorragie expulsive à la suite de laquelle la vision de l'oeil opéré a été totalement

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78c5

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

statué, alors, selon le moyen, que le juge doit faire obsrver et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'en se fondant sur deux décisions de justice rendues dans un litige l'ayant opposé au médecin

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contact, avec un faciès fatigué, euthymique, ralentie sur le plan psychomoteur, tenant un discours désorganisé, flou, monotone, rapportant des idées délirantes mystiques en rapport avec sa fille et un médecin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309022_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Mme A B, ressortissante tunisienne a conclu avec le centre hospitalier sud francilien un contrat de recrutement en qualité de praticien attaché associé pour les fonctions de médecin anesthésiste réanimateur

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408030

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408031

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408093

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408094

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle

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