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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd2
18 décembre 2003
Le Tribunal a, par contre, déclaré le docteur Z..., médecin-anesthésiste, entièrement responsable de l'accident d'anesthésie et l'a condamné, in solidum avec son assureur le GAN à indemniser l'intégralité
Chambre 4-5
626b807ad1fb03057d9a4e4f
28 avril 2022
. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 6 janvier 2014, Mme [P] [S] a été embauchée en qualité d'infirmière anesthésiste par M. [E] [C], médecin anesthésiste, par contrat à durée indéterminée.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007878410
5 mai 1995
victime, mais s'est bornée à expliciter les raisons supplémentaires qui, selon elle, justifiaient que l'interne de garde ne procède pas à l'anesthésie sans y avoir été, au préalable, habilité par le médecin
civ1
61372226cd580146773faa35
27 avril 1994
Bruno Y..., médecin anesthésiste réanimateur, demeurant La Grande Rue, Occagne à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère
613723efcd5801467741016a
11 juin 2002
mobilisant en permanence, de sorte que l'arrêt n'a pas légalement justifié son dispositif au regard de l'article 1131 du Code civil ; 2 / qu'en exigeant de la Clinique une mise en demeure adressée aux médecins
1ère Chambre
DTA_2103555_20231003
3 octobre 2023
Lofti A exerce une la profession de médecin anesthésiste au centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
cr
6137256ccd5801467741d96a
11 janvier 1995
Hans E..., il n'en demeure pas moins que celui-ci n'intervenait que sous la surveillance du médecin anesthésiste, le docteur D..., à qui il appartenait à tout moment de vérifier et de contrôler le bon
soc
6137232fcd580146774068c2
17 décembre 1998
Y..., A..., Z... et X... font grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée
61372330cd58014677406996
X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation
613721ddcd580146773f8457
13 octobre 1993
X... a exercé sa profession de médecin anesthésiste- réanimateur à la Clinique de Massy suivant un contrat d'exercice dit privilégié, en date du 23 septembre 1986 ; que ce contrat, conclu pour une durée
6137236acd5801467740974f
16 mars 2000
X... fait encore grief au Tribunal d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant aux médecins anesthésistes d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée
6137236acd58014677409750
6137235ccd58014677408c28
15 décembre 1999
Z..., médecin anesthésiste, a été victime, lors de l'extubation trachéale, d'une hyperpression veineuse provoquant une hémorragie expulsive à la suite de laquelle la vision de l'oeil opéré a été totalement
613721cecd580146773f78c5
13 janvier 1993
statué, alors, selon le moyen, que le juge doit faire obsrver et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'en se fondant sur deux décisions de justice rendues dans un litige l'ayant opposé au médecin
Juge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3e4
15 octobre 2024
contact, avec un faciès fatigué, euthymique, ralentie sur le plan psychomoteur, tenant un discours désorganisé, flou, monotone, rapportant des idées délirantes mystiques en rapport avec sa fille et un médecin
2ème chambre
DTA_2309022_20250321
21 mars 2025
Mme A B, ressortissante tunisienne a conclu avec le centre hospitalier sud francilien un contrat de recrutement en qualité de praticien attaché associé pour les fonctions de médecin anesthésiste réanimateur
6137234dcd58014677408030
26 novembre 1999
X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation
6137234dcd58014677408031
6137234dcd58014677408093
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