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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00276
3 février 2010
3 février 2010
des accords précités et des articles 1181 et suivants du Code civil ; ET AUX MOTIFS (à les supposer) ADOPTES QUE sur le nouvel avenant, la suppression des 6 jours de congés trimestriels n'est pas mentionnée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004321_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors notamment qu'elle ne mentionne pas le coefficient de complément indemnitaire annuel qui lui a été attribué ; - elle est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00085_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'insuffisance de motivation de la proposition de rectification qui ne mentionne pas l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts, affecte
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6b
19 mars 2008
19 mars 2008
Il indique qu' il devenait chef d' équipe en juin 1983 mais qu' il était rétrogradé au niveau de maçon 2ème échelon coefficient 230 en 1995.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L. 312-1 ; () ". 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a840
8 février 2008
8 février 2008
La société DATA PRESSE soutient que l'accord du 22 juin 1999 et l'annexe 1 ne constituent pas des avenants modifiant la convention collective, laquelle mentionne toujours le coefficient 110, mais des annexes
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfb
4 octobre 2012
4 octobre 2012
annuel de revalorisation mentionné à l'article L. 161-23-1 " ; Considérant que cet article L. 161-23-1 a prévu que " le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
EN FAIT Le contrat de travail porte la mention, de l'emploi, soit celui de pharmacien gérant des officines pharmaceutiques, du coefficient, soit 105 ainsi que la convention collective du personnel de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202197_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'étiquette graphique de la zone UM6-3 de ce plan mentionne que le coefficient d'espaces de pleine terre requis dans le secteur d'implantation du projet est de 30 %. 17.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202193_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'étiquette graphique de la zone UM6-3 de ce plan mentionne que le coefficient d'espaces de pleine terre requis dans le secteur d'implantation du projet est de 30 %. 17.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3dd
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Antoine X... a été embauché par la SARL Lopes Centre Auto en qualité d'ouvrier polyvalent avec effet au 8 décembre 2003 ; le contrat écrit établi le 5 décembre 2003 comportait les mentions suivantes :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484
4 mai 2017
4 mai 2017
bien supérieur mais que ce tableau ne mentionne pas le coefficient retenu au moment de l'embauche et que les comparaisons produites par le salarié ne sont pas pertinentes ; que l'employeur réplique qu'en
Source officielle9e Chambre C
61629f7935a5d4e0c2ddca41
29 mars 2013
29 mars 2013
harcèlement moral et de la discrimination syndicale invoqués ; Mme [G] , qui prétend sans en justifier qu'elle aurait constaté en 2007 que son dossier personnel avait été vidé de l'essentiel, mentionne
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92a
7 décembre 2012
7 décembre 2012
se sont fondés sur dictionnaire permanent des éditions législatives qui dans son point 31 de la section 8 'Classification des emplois' précise au travers d'un tableau, la définition des emplois, et mentionne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303371_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’article 206 de la même annexe dispose : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. (…) / IV. – 1
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
propriété tel qu'il est garanti par les stipulations de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la mention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01760
8 octobre 2014
8 octobre 2014
du harcèlement moral et de la discrimination syndicale invoqués ; que Mme X... prétend, sans en justifier, qu'elle aurait constaté en 2007 que son dossier personnel avait été vidé de l'essentiel, mentionne
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
aux contributions sociales assises sur les rémunérations et avantages occultes mentionnés au c) de l'article 111 du code général des impôts, la mention de ce coefficient de majoration impliquait nécessairement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c56
11 mai 2004
11 mai 2004
Elle ajoute que ce n'est que le 10 janvier 2002 qu'elle a compris que la régularisation était inexacte puisqu'un bulletin du 1er janvier 1985 portait la mention niveau III coefficient 240 et que dès cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
29 septembre 2015
bien supérieur mais que ce tableau ne mentionne pas le coefficient retenu au moment de l'embauche et que les comparaisons produites par le salarié ne sont pas pertinentes ; que l'employeur réplique qu'en
Source officiellePage 10 sur 1007