prolongation de la détention provisoire rendue, après débat contradictoire le 20 juin 2005, a pris effet de plein droit à l'échéance du titre de détention initial ; qu'il s'ensuit, d'une part, que la mention

PARIS, en date du 3 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés, association de malfaiteurs, extorsion en bande organisée, a confirmé l'ordonnance rectificative

Elle se prévaut de la production de la déclaration de naissance portant mention du jugement rectificatif du 3 décembre 1992.

SEMENCES, et au regard des documents dont il vient d'être fait état, il exerçait l'ensemble des responsabilités mentionnées dans la fiche de poste dont il prétend ignorer l'existence.

En premier lieu, la copie intégrale de l'acte de naissance délivrée le 5 avril 2022 ne mentionne pas les jugements rectificatifs du 8 novembre 2010 et 9 septembre 2011 visés par la copie intégrale d'acte

Il ressort de la lecture de l'arrêt du 21 mars 2024 qu'une erreur matérielle a été commise en page 12, la cour ayant mentionné dans la motivation que la part revenant à la victime s'élève à la somme de

La société fait valoir que s'il avait été tenu compte des déclarations rectificatives mentionnées au point 9, seule la somme de 64 004 euros aurait dû être mise en recouvrement au titre de 2017 et qu'un

MSA Provence Azur, la somme de 25 275,15 euros, au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées indument perçue par lui du 1er décembre 2009 au 31 mai 2016. » Ordonne qu'il soit fait mention

Il ressort de la lecture de l'arrêt du 30 mai 2024 qu'une erreur matérielle a été commise en page 17, la cour ayant mentionné au dispositif de l'arrêt qu'elle 'condamne les sociétés MMA Iard Mutuelles

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Eric X... demande l'annulation du jugement rectificatif du 9 juin 2006.

[Y] mentionne que la cour était composée de Mme Nathalie Beaudoux, présidente, et de MM. Ange Fiorito et Thomas Jouck, conseillers. 9.

verser à la [10] la somme de 1 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS [5] aux dépens de l'instance' Ordonne qu'il soit fait mention

[F], puis la SCI, en injonction d'établir un acte rectificatif, retrait de divers ouvrages, remise en état et paiement de dommages-intérêts.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile' ; Dit enfin que page 5 doit être lu : la somme de 3 000 euros et non celle de 2 000 euros ; Dit qu'il sera fait mention

République et d'ordonner, de ce fait, sa libération immédiate, l'effet suspensif ne pouvant être accordé Déclarer irrecevable la requête de la préfecture pour défaut de registre actualisé (absence de mention

des mentions cadastrales ne figure pas dans cette liste ; qu'en retenant que le titre des exposants était incomplet, en l'absence de publication de l'acte rectificatif du 8 juillet 1980 de Me [V] ayant

Elle fait observer que le certificat médical initial rectificatif mentionne une date d'accident du travail au 7 octobre 2019, alors que l'assurée ne travaillait pas ce jour là, étant en arrêt de travail

des articles 462 et 463 du Code de procédure civile, de : - compléter le dispositif de l’ordonnance rendue le 15 décembre 2023 en ce qui concerne leur demande d’expertise judiciaire formulée ; - mentionner