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14 936 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301183

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[F] a confié à la société Etablissements Guy Videloup (la société Videloup) le lot « charpente/bardage/menuiseries » ; que la société Videloup a assigné M.

Source officielle

Page 10 sur 747

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS HELLE MENUISERIE

SIREN 451265516Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTION CONCEPT MENUISERIE

SIREN 390300150Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

25/06/2026

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Dépôts des comptes

ESTIVALET MENUISERIES

SIREN 890521412Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MG-Menuiseries

SIREN 897609970Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

25/06/2026

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Dépôts des comptes

DUPRE MENUISERIE

SIREN 921471686Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

25/06/2026

Voir →

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300216

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2018), que la commune d'Arcueil a fait construire un ensemble scolaire par la société Demathieu et Bard, qui a sous-traité le lot n° 3 "menuiseries

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236568c924eadffcc45fe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon plusieurs devis en date du 29 août 2017, Mme [B] [N] née [W] a commandé à la société [E] Ludovic, menuisier ébéniste : - un lot de menuiseries bois pour un

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a64781dc057dee7972

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] la réalisation de travaux de menuiseries dans un immeuble d'habitation, situé [Adresse 1].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310330

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Imperbéal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Menuiserie

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société CHARPENTE MENUISERIE [K] a déclaré ses créances pour un montant total de 61 123, 78 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d96c25a97f0381f4e22

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

227 (classes de produits 6 et 19 désignant des menuiseries métalliques ou en PVC), - la seconde dénommée 'OCÉANE le réseau des menuisiers' déposée le 28 septembre 2006 et enregistrée sous le numéro 063452996

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300599

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

dernière qui a violé une norme de construction ; qu'en se bornant à constater que la construction avait été réalisée sous la direction de la SCI Matavai Lodge dont les associés ont la qualité de menuisier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[P] [D] a été engagé en qualité de menuisier, par la société SPJ Menuiserie selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 15 octobre 2007.

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420240

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

, Gérard Ranchon ayant, selon les parties civiles, exercé auparavant à la fois les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes de la société ; que le 19 février 1992, Victor Mennessier avait

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f7937b053208318995c0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, - admette et fixe la créance de la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS à la somme de 13.743,89€ HT au passif du redressement de la société GAETAN DELAHAYE MENSUISERIES.

Source officielle
CC

civ3

61372685cd5801467742638a

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

SEDRE), dont le siège est .... 172, 97464 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre commerciale), au profit de la société Menuiserie

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aaddcdc6046d479bb0f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

 ;enjoindre à la société Batistyl Menuiseries de conclure au fond ;condamner la société Batistyl Menuiseries à leur payer la somme de 3 000 € à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02467

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

en bois par des menuiseries en acier, et pour avoir exécuté irrégulièrement des travaux modifiant l'état d'un immeuble dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, en l'espèce pour avoir remplacé

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Par requête remise au greffe le 1er mars 2019, la Sarl Distribution Menuiserie a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de péremption de l'instance .

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c517

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice d'un assureur ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que le demandeur avait menti

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02204

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

situation géographique, et ce d'autant plus qu'elle relevait que la société Satif avait une activité d'ingénierie et d'études techniques et la société Atelier Boithias et [...] une activité de travaux de menuiserie

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

à la signature de l'acte de vente, 15 % à la réalisation du plancher bas du rez-de-chaussée, 10 % à la réalisation du plancher bas du premier étage, 10 % à la mise hors d'eau, 10 % à la pose des menuiseries

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105b8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

avaient "constaté la rupture de la canalisation d'arrivée d'eau du pavillon consécutive à des crevasses apparues sur le fond ainsi que l'apparition de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries

Source officielle