annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2018), que la commune d'Arcueil a fait construire un ensemble scolaire par la société Demathieu et Bard, qui a sous-traité le lot n° 3 "menuiseries

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon plusieurs devis en date du 29 août 2017, Mme [B] [N] née [W] a commandé à la société [E] Ludovic, menuisier ébéniste : - un lot de menuiseries bois pour un

[P] la réalisation de travaux de menuiseries dans un immeuble d'habitation, situé [Adresse 1].

Imperbéal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Menuiserie

La société CHARPENTE MENUISERIE [K] a déclaré ses créances pour un montant total de 61 123, 78 €.

227 (classes de produits 6 et 19 désignant des menuiseries métalliques ou en PVC), - la seconde dénommée 'OCÉANE le réseau des menuisiers' déposée le 28 septembre 2006 et enregistrée sous le numéro 063452996

dernière qui a violé une norme de construction ; qu'en se bornant à constater que la construction avait été réalisée sous la direction de la SCI Matavai Lodge dont les associés ont la qualité de menuisier

[P] [D] a été engagé en qualité de menuisier, par la société SPJ Menuiserie selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 15 octobre 2007.

, Gérard Ranchon ayant, selon les parties civiles, exercé auparavant à la fois les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes de la société ; que le 19 février 1992, Victor Mennessier avait

, - admette et fixe la créance de la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS à la somme de 13.743,89€ HT au passif du redressement de la société GAETAN DELAHAYE MENSUISERIES.

SEDRE), dont le siège est .... 172, 97464 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre commerciale), au profit de la société Menuiserie

 ;enjoindre à la société Batistyl Menuiseries de conclure au fond ;condamner la société Batistyl Menuiseries à leur payer la somme de 3 000 € à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code

en bois par des menuiseries en acier, et pour avoir exécuté irrégulièrement des travaux modifiant l'état d'un immeuble dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, en l'espèce pour avoir remplacé

Par requête remise au greffe le 1er mars 2019, la Sarl Distribution Menuiserie a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de péremption de l'instance .

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice d'un assureur ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que le demandeur avait menti

situation géographique, et ce d'autant plus qu'elle relevait que la société Satif avait une activité d'ingénierie et d'études techniques et la société Atelier Boithias et [...] une activité de travaux de menuiserie

à la signature de l'acte de vente, 15 % à la réalisation du plancher bas du rez-de-chaussée, 10 % à la réalisation du plancher bas du premier étage, 10 % à la mise hors d'eau, 10 % à la pose des menuiseries

avaient "constaté la rupture de la canalisation d'arrivée d'eau du pavillon consécutive à des crevasses apparues sur le fond ainsi que l'apparition de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries