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2 604 résultats pour « mesures contre l'alcoolisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241d6

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2003505_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le jeune conducteur du véhicule, qui présentait une alcoolémie de 1,72 g/l, a été tué dans cet accident, après avoir percuté un arbre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300258_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A ce titre, elle peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des militaires, prendre des mesures, proportionnées au but recherché

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201271_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A dirigées contre la décision du 18 février 2022 rejetant son recours gracieux doivent être regardées comme étant dirigées également contre la décision du 16 novembre 2021 par laquelle il s'est vu infliger

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf4ca9bf26379030732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

De plus, à de nombreuses reprises, je vous ai rappelé l'interdiction de fumer dans l'entreprise, de travailler alcoolisé et de s'alcooliser sur le lieu de travail, de quitter le poste de travail sans autorisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02867

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Hervé X..., contre l'arrêt n° 395 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Source officielle
CC

cr

6079a9079ba5988459c4f33e

Cassation

27 janvier 1976

27 janvier 1976

(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7EME CHAMBRE, EN DATE DU 5 JUIN 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS MEDICALES, CLINIQUES ET BIOLOGIQUES,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205084_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'USG GNE a formé, le 29 avril 2022, un recours hiérarchique contre la décision de l'inspectrice du travail.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a41

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de violences

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627f48f2551627057d32e152

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

, l'officier de police judiciaire ayant pu relever sans contradiction que le mis en cause présentait un taux d'alcoolémie, mesuré de manière objective en dehors de tout signe d'ébriété, sans pour autant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - La société EDL Hotels SCA, La société Eurodisney associés SCA, contre

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CC

cr

6137260ccd580146774228c9

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f99

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a constaté la nullité du proc s-verbal de contrôle d'alcoolémie effectué sur Patrick X... le 27 septembre 2000 (pi ce n°

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f9a

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a constaté la nullité du proc s-verbal de contrôle d'alcoolémie effectué sur Patrick X... le 27 septembre 2000 (pi ce n°

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CC

cr

613725f1cd58014677421bcb

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Jean, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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CC

cr

613724e3cd58014677419303

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

de fermeture, mesure de police et de sécurité publique, n'entre pas dans les prévisions de la loi d'amnistie, notamment en son article 2 ; " alors que si la mesure de fermeture est une mesure de police

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02930

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infraction à la législation sur les

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036040341

Admin. suprême

26 août 2016

26 août 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

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TA

5ème Chambre

DTA_2206542_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Clermont-l’Hérault refusant implicitement d’abroger son arrêté du 7 mai 2010 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00168

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2009, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

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