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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372640cd580146774241d6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois
Source officiellePage 10 sur 131
3ème chambre
DTA_2003505_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le jeune conducteur du véhicule, qui présentait une alcoolémie de 1,72 g/l, a été tué dans cet accident, après avoir percuté un arbre.
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