en cause du prévenu comme acheteur d'importante quantité de cannabis alors que cette même mise en cause a été maintenue par ledit C..., d'une façon constante, jusques et y compris lors des débats devant

qu'il n'intéresse pas le fond de l'affaire ; que les demandes de renvoi n'ont donc pas à être formulées par des mémoires déposés dans les conditions de l'article 198 du Code de procédure pénale, dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Claude Y..., du GIE Avril, déclarait : "Nous sommes obligés par les acheteurs de la grande distribution à moduler les prix de facturation, qui permettent à des derniers la mise en place d'une politique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[C] [J] (l'acheteur), au prix de 16.000 euros, un véhicule Nissan X-Trail d'occasion, à boîte de vitesses automatique, mis en circulation en 2014, et présentant un kilométrage de 111.414 km.

attaqué ( Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 23 mars 1999 n° 585 D), que, suivant un acte du 17 octobre 1991, la société Isidore a vendu un immeuble en l'état futur d'achèvement

la base de la décision" et que l'article 593 alinéa 1 du même Code dispose : "les arrêts... en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent des motifs et si les motifs sont insuffisants..."

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, RECOIT partiellement M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dans le cours de l'instance d'appel, la société Ovalis a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins d'expertise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à sa disposition par le prêteur dans cette devise, en vue de l'achat par la banque de devises au comptant ou à terme, éteint la créance de la banque et libère le débiteur ; qu'en l'espèce, pour annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur