de l'acte le numéro 380 qui semble être le numéro de la parcelle échangée, parcelle située plus au sud et n'a aucun lien avec les parcelles en cause, que pour la ligne FGH Mme [F] évoque une

Par acte notarié du 26 avril 2002, les époux Y... ont reçu de la commune de Rogliano en échange d'une parcelle 1654, les parcelles cadastrées section L no1656, 1657, 1658 et 1661.

par l'article L. 161-10 du code rural et qu'aucune délibération du conseil municipal n'a autorisé cet échange ; s'agissant de la parcelle D n° issue de la division de la parcelle D n°, cette parcelle

X... ni Mme X... ne sont propriétaires des parcelles ZR 102 et ZR 89 ; qu'ils ne justifient d'aucun mandat des propriétaires desdites parcelles ; qu'ainsi, les requérants n'ont pas qualité et ne sont,

de parcelles intervenus entre le GAEC et d'autres exploitants ; qu'après avoir constaté que les écarts résultant de ce contrôle s'établissaient respectivement à 4,19 % et 0,85 % de la surface déterminée

LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXISTENCE SUR LA PARCELLE

La parcelle 292 jouxte la parcelle 308 appartenant aux requérants qui a été récemment bâtie et la parcelle 300 jouxte également une parcelle bâtie (parcelle n°220).

sur la façade ouest, sur un terrain de 395 m² situé 85 rue des Amoureux, parcelles cadastrées AI n°442 et n°445.

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la non-convocation d'un tiers devant la commission départementale : Considérant qu'en admettant même que, du fait de la modification par la commission

la décision de la commission départementale de remembrement du Puy-de-Dome rejetant leur réclamation n° 37 concernant le remembrement de leurs propriétés sises à Echandelys et notamment celui des parcelles

soit procédé à son examen ; que cette modification qui ne porte ni sur le contenu même de la réclamation, ni sur l'identité de son auteur, n'a pas été de nature à entacher d'irrégularité la procédure

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

le volume d'une construction existante / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

[...] a été modifié depuis le partage et le chemin qui la borde au nord parait lui aussi avoir subi quelques aménagements ou modifications" et que cette réduction ne pouvait plus permettre le passage

75 a 06 ca - parcelle cadastrée section ZL no20 pour 37 a 64 ca - parcelle cadastrée section ZD no28 pour 05 ha 20 a 78 ca - parcelle cadastrée section ZO no65 pour 70 a 73 ca - parcelle cadastrée section

En parallèle, cette même délibération prévoyait que les consorts I... devaient rétrocéder à la commune de Languidic une surface d’environ 32 m2 prise sur la parcelle YZ 146, située en bordure du chemin

[L] [T] a ensuite acquis, avec d'autres parcelles, les parcelles section B n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] lieu-dit Hourquet de M.

un plan d'échange.