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162 839 résultats pour « modification du compteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982ea1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

modifiés sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

66878d1c05d6f7f678d4950c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La modification du compteur de Mme [U] a été effectuée en 2018 de sorte qu'il y a lieu d'appliquer au présent litige la version de la norme NF C 14-100 incluant les amendements A1(mars 2011), A2 (août

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ac

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

rendu de séance, transmis par Jean-Claude X... à la secrétaire afin de rédiger le registre des délibérations était constitutif d'un faux, dès lors que le registre des délibérations répercutant la modification

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2addbe97b8c18299780af

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en miles, et souhaite pouvoir dater la bascule du compteur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68152f0881a9051a41bd349e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] tenait compte du kilométrage garanti et de l’état du véhicule après examen du véhicule et que la modicité apparente du kilométrage a déterminé une proposition de prix à hauteur de 29.000 € et que la

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre Mme ALLEX

DTA_2003544_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00331_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f258a942a604f5e93484

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cependant, le dernier point de la mission proposée est «' convoquer, in fine, l'ensemble des associés aux fins de statuer sur les comptes ainsi modifiés et, le cas échéant, en y intégrant les projets de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fb

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

[G] ne contestant pas l'existence d'un compte-joint entre eux, il ne peut être fait aucun compte entre les parties sur leur contribution au remboursement du prêt pour cette période, étant souligné qu'au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00169

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 décembre 2008), que la société Angevine de loisirs et d'éditions phonographiques Alep (la société) était titulaire d'un compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86f4781dc057dee7c3a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la réunion d'expression du 21 mai 2015, un courriel du 16 septembre 2014 et le compte-rendu de sa main courante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6c

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 15 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle DOUILLET, conseillère, Ce magistrat a rendu compte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbefe405357f749eac5d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

été retiré par le fournisseur d'énergie car aucun abonnement n'était souscrit depuis la résiliation intervenue en 2011 - que la scission du lot n°1 en 2013 en 2 lots 3 et 4 n'a entraîné aucune modification

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

par suppression ou modification d'un compte informatique non obligatoire n'est pénalement punissable qu'autant que la chambre régionale des comptes en a préalablement demandé la communication ; que tel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419c

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Un avenant en date du 23 septembre 1992, portait modification à compter du 1er septembre 1992 du contrat de travail concernant les fonctions de Mme Y... qui allait exercer dorénavant celles de responsable

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf9e9c7471a8dfe760ef5

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

à l'appel des causes, Monsieur SERNY, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308270_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle demande l’annulation, d’une part, du compte-rendu de son entretien d’évaluation professionnelle au titre de l’année 2022, d’autre part, des modifications successives de son contrat de travail telles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00102_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001510_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

Source officielle