Jean-Pierre E..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant

X..., architecte, a chargé la société Lutèce cité bâtiment (LCB), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, du lot gros oeuvre ; que cet entrepreneur a sous-traité

[Y] [E] ARCHITECTE DPLG, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ M. [D] [Q], S.A.S. [F] [X], S.A.R.L. GOURSAT [W] [L], S.A.S. [V] [H], S.A.S. [P] [D] [W] [L], ENTREPRISE [C] [O], S.A.S.U.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Y..., architecte ; que l'Association s'est ultérieurement désistée de son action, et que l'entrepreneur a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix de travaux ; Attendu que les

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'absence d'avis de l'architecte des Bâtiments de France : 2.

O..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

traitement de l'espace (devenue société d'architecture B...- A..., puis société d'architecture A...

Y..., architecte libéral, aux droits duquel est venue la société Agence Y... architectes, en qualité de dessinatrice, au statut d'employée ; que le 30 juillet 2010, l'employeur lui a proposé une modification

janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Hyères s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 3 décembre 2020 pour la réfection d'une toiture terrasse, la mise en place d'une bâche et la modification

recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible

A compter de sa saisine, l'architecte des Bâtiments de France statue dans un délai d'un mois.

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les

; que l'alinéa 4-1 de la convention stipulait qu'en cas de construction neuve, la mission serait une mission complète d'architecte, rémunérée suivant le barême de l'Union nationale des syndicats français

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ".

et 1er mars 2009 démontrant que le maître d'ouvrage a demandé à l'architecte de prévoir d'importantes modifications à apporter au plan de sa maison et que l'architecte s'est conformé aux demandes de son

Il ressort par ailleurs du rapport de visite établi le 11 juin 2019 par le cabinet d'architecture Villa que la pièce du premier étage est utilisée comme laboratoire de préparation de la crêperie alors