, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [U] [Z] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

n'est pas conforme à l'ordre public international français et que la décision n'est pas motivée, que sa demande n'a pas été examinée au fond ainsi qu'il ressort de la décision du 11 août 1997, que le montant

[R] au paiement de la somme de 21 066,85 euros au titre des dépens, que le juge taxateur ne peut pas se prononcer sur cette question, n'a pour objet que de statuer sur le montant des dépens mais pas de

du Code de procédure civile (CPC) : « Les parties peuvent, en cas de difficultés, demander, sans forme, au secrétaire de la juridiction compétente en application de l'article 52, de vérifier le montant

80 % et 20 % n'est pas justifié ; - la justification des primes perdues n'a pas été fournie lors de l'expertise ; - le lien entre ces pertes de prime et les désordres n'est pas établi ; - le montant

les frais d'expertise, avec droit de distraction sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, au profit des avocats qui en ont fait la demande et peuvent en bénéficier, FIXE le montant

incluant le coût de l’assignation d’un montant de 54,15 euros, le droit de plaidoirie d’un montant de 13 euros et les dépens de la procédure liquidés à 69,59 euros TTC Cette décision a été signifiée

[V] [P] et Mme [Y] [P] à payer 3 063,55 euros, - en tout état de cause : - la limitation du montant des dépens dus par elle à 125,34 euros, - la condamnation in solidum de l’ensemble des défendeurs à

suivant jugement du 29 juin 2021 ; ce jugement a été confirmé dans toutes ses dispositions par la cour d'appel de Dijon dans un arrêt du 9 janvier 2024, pour un total de 20 395, 16 €, englobant le montant

400 (soit 60% de 509 000 euros) CONDAMNER la SOCIETE GENERALE à payer à Monsieur [S] [O] la somme de 10.000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre le montant

syndicat des copropriétaires de la résidence A SULANA, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence A SULANA et Monsieur X... aux dépens

RG n° 19/10490), En tout état de cause, - Condamner la société FLAVA à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

, car le montant des dépens n'est pas chiffré et elle demande le rejet de la radiation non précédée d'une demande d'exécution préalable.

10502), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [I] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

° 19/10489), En tout état de cause, - Condamner la société SOLAUBAT à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

10503), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [O] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

RG n° 19/10491), En tout état de cause, - Condamner la société 3 BIS à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

10504), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [O] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant