La commune de Lalbenque soutient que : - le mur de soutènement ne présente pas de risque d'effondrement ; - la présence de conifères en bordure de la propriété des requérants contribue à soulever le

des polices souscrites par [V] [F] ne comprennent pas la réalisation de murs de soutènement et que les ouvrages litigieux tenant en des murs de soutènement, ils ne sont donc pas garantis par le contrat

Elle soutient que : - en raison de l'état de danger dans lequel se trouve le mur de soutènement en cause, il y a urgence à ce que des mesures provisoires puissent être prises pour garantir la sécurité

de soutènements suivants : - Murs de soutènement des parcelles AD 384 et AD 385, appartenant en indivision à M.

afin de les voir condamner à effectuer les travaux préconisés par l'expert pour éviter que le dommage ne se reproduise ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à édifier un mur

La cour n'était pas saisie d'une demande relative au positionnement du mur de soutènement à effectuer.

Un mur de soutènement est implanté en bordure du chemin communal, entre les parcelles appartenant à M. [P], M. [S] et M. [C], utilisée pour cette dernière par M. [S].

de soutènement et de bornes ou de plots qui constituent des dépendances du domaine public communal ; le tribunal administratif a d'ailleurs considéré que le mur de soutènement était un ouvrage public

de soutènement des villas 2, 3 et 4 », cependant que les désordres litigieux ne trouvaient pas leur cause dans le mur de soutènement construit par l'assurée mais dans la présence, non déclarée à l'assureur

C et D de procéder, dans un délai de cinq mois, aux travaux de réfection du mur de soutènement. M.

l’effondrement du mur de soutènement situé en contrebas de sa parcelle, mur dont la commune de Codalet est propriétaire ; - la responsabilité pour faute de la commune est engagée dès lors que le maire

Il soutient que : - il est mandaté par l'ASL pour agir en justice ; - le mur de soutènement référencé au cadastre section BH n°229 s'est effondré 14 ans après l'obtention du permis de lotir

Il soutient que Le mur de soutènement surplombant son jardin menace de s’effondrer ; Le problème a été signalé depuis plusieurs années à la mairie ; Un constat d’huissier a été établi le 8 avril 2026

de soutènement surplombant sa propriété ; 2°) d'enjoindre à la CEA de procéder ou faire procéder aux travaux d'entretien et de remise en état du mur de soutènement surplombant sa propriété dans un

La société Finareal soutient en appel, comme elle le faisait en première instance, qu’un litige existe quant à la personne responsable de l’entretien du mur de soutènement.

X...sur une parcelle en contrebas de la propriété des époux Y..., un mur de soutènement s'est effondré entraînant un éboulement de terrain ; que le 23 décembre 2011, après expertise, les époux Y...ont

Le mur de soutènement est fissuré et continuera son évolution tant que les tassements évolueront.

de soutènement et l'immeuble situé en surplomb appartenant à la société Textile de France ; 2°) de dresser un constat de l'état du mur de soutènement et du bâtiment, notamment des désordres les affectant

assurée, selon police " protection professionnelle des artisans du bâtiment ", par la Société générale assurance (SAGENA), de travaux de rénovation de sa maison comprenant notamment la construction d'un mur

Elle soutient que : - elle n'est pas tenue de procéder aux travaux de réparation du mur de soutènement qui relève de la propriété de Mme A et M.