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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
736 résultats pour « negoce du tissu »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
) • Cartilage • Ménisque • Parathyroïde (situation autologue) • Autres tissus (à préciser) : ................... .
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles, la quantité de fibres et de tissus susceptible d'être
Article L2142-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29
pratiquer des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, il est désigné une personne responsable, chargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la qualité et à la sécurité des gamètes, des tissus
Article R2141-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 22
Seuls peuvent obtenir l'autorisation d'importer et celle d'exporter des gamètes ou des tissus germinaux les établissements, organismes, groupements de coopération sanitaire et laboratoires autorisés à pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale
Article R1243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 99
Les établissements ou organismes qui conservent et distribuent des tissus ou leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire qui leur ont été cédés par un établissement ou un organisme autorisé à préparer, conserver, distribuer ou céder ces produits
Article 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 78
Tout procureur de commune qui aura connoissance d'une profession, fabrication ou négoce exercé sans patente, et sans être poursuivi dans l'étendue d'une autre municipalité du même district, requerra la saisie et poursuivra la confiscation des marchandises
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19
Au stade du négoce importateur éleveur, les prix de vente licites des rhums et des produits à base de rhum peuvent être modifiés pour tenir compte de la répercussion en valeur absolue hors T.V.A. de l'incidence des variations du coût réel d'achat des
Article L2142-2
Il est également tenu d'établir et de conserver des registres relatifs aux gamètes, aux tissus germinaux et aux embryons qu'il conserve.
Article R4211-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31
procédures avec un autre ou d'autres établissements ou organismes autorisés au titre de cette section, garantissant qu'en cas d'interruption ou de cessation d'activité, les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et, le cas échéant, les tissus
Article R1243-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79
Pour éviter tout risque de contamination croisée, lorsque des activités de conservation, de préparation et de cession à des fins scientifiques de tissus ou de leurs dérivés ou de cellules sont réalisées dans les mêmes locaux que ceux dédiés aux produits
ÉLÉMENTS D'INFORMATION PERMETTANT D'UTILISER DES TISSUS OU LEURS DÉRIVÉS, DES CELLULES OU DES PRÉPARATIONS DE THÉRAPIE CELLULAIRE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES Pour être utilisés à des fins thérapeutiques, les tissus ou leurs dérivés, les cellules ou les
Article L533-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 65
Un internalisateur systématique est un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille qui, de façon organisée, fréquente, systématique et substantielle, négocie pour compte propre en exécutant les ordres des clients
Article L410-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65
titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2017, dans le Département de Mayotte et en Guyane, après avis public de l'observatoire des prix, des marges et des revenus territorialement compétent, le représentant de l'Etat négocie
Article R1524-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 06
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1233-32, les mots : “ de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 35, II de l'ordonnance n° 2017
Article L2232-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 37
En cas de carence au premier tour des élections professionnelles, lorsque les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 2143-23 sont appliquées, la validité de l'accord d'entreprise ou d'établissement négocié et conclu avec le représentant
Article R1245-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 02
: 1° La structure du code européen unique figurant dans l'annexe VIII de la directive 2015/565/UE de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus
Article 30-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95
d'origine animale non viables ou en comportant ; – implants de pontage ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés ; – implants de pontage issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou
Article R1243-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68
Tout organisme qui assure la conservation et la préparation des tissus ou des cellules issus du corps humain et leurs dérivés, en vue de leur cession pour un usage scientifique, y compris à des fins de recherche génétique, est titulaire d'une autorisation
Article R1245-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 78
Les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro peuvent importer ou exporter des tissus, leurs dérivés et des cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, lorsque ces produits sont destinés à la fabrication
Article L2232-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
I. – Dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et moins de cinquante salariés, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise ou l'établissement, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent être négociés, conclus
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