1974 concessionnaire exclusif de la société Suzuki France (Suzuki) pour la vente de cyclomoteurs et de motocycles Suzuki dans la région de Marseille, a le 8 février 2001 signé avec cette société un nouveau

X..., marié sous le régime de la séparation de biens, aurait seul conclu un contrat de location-attribution d'un pavillon avec la société Uniba ; que, le 19 décembre 1984, cette société, après avoir constaté

Y... qu'il ne lui serait pas proposé de nouveau contrat et qu'il était libre de tout engagement; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que l'association Le Mans union club avait

d'où il résultait que l'accident de Stéfan X... l'avait, de manière directe et certaine, contraint à abandonner son métier pour une nouvelle profession lui procurant un salaire inférieur" ; Sur le

Un nouveau contrat sera ensuite conclu pour la période postérieure au 1er mai 2013 » ; que, le 15 avril 2013, Isabelle C... adressait à Sonia F..., salariée de DECA, le mail suivant : « Je te prie de trouver

X..., entré au service de la société Kis le 7 novembre 1983 en qualité de cadre commercial, a été détaché au Canada jusqu'au 31 décembre 1985 ; que, sur la base d'un nouveau contrat, il était engagé par

Le 12 décembre 2006, les parties ont signé un nouveau contrat de bail intitulé "contrat de location d'un logement PLI", avec effet rétroactif au 1er septembre 2005. 4.

Le 17 mai 2007, les parties ont signé un nouveau contrat de bail intitulé "contrat de location d'un logement PLI". 4. Le 18 mars 2015, P...

Son contrat de travail a été transféré le 1er avril 2010 à la société On Semiconductor avec laquelle elle a signé le 30 juin 2010 un nouveau contrat de travail en qualité de « senior representative sales

"fils" constitue un nouveau contrat de location puisque le preneur n'est plus le même et que celui-ci n'agissait pas pour le compte de son père ; Qu'en se déterminant ainsi, sans donner aucun motif

, date à laquelle devait intervenir le nouveau contrat. 4.

l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1991), que le 16 décembre 1988, la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau (CIPM), propriétaire d'un appartement donné en location aux époux Y..., a proposé un nouveau

Ce contrat a été résilié le 03 avril 2006. Le 20 mars 2006, un nouveau contrat de consultant a été établi entre la SAS AMEC SPIE OIL AND GAS SERVICES et M. [M].

A l'issue du bail, Mme [M] est demeurée dans les lieux, sans signature d'un nouveau contrat ni versement de l'indemnité. 4.

régime de prévoyance par l'intermédiaire d'un courtier ; qu'elle a souscrit, le 22 février 1996, un contrat auprès d'Ipris prévoyance ; que le 29 février 1996, les parties ont signé un nouveau contrat

contrat aidé (dit : CAE) pour la période du 17 janvier 2007 au 16 janvier 2008, pour une durée hebdomadaire de vingt-six heures ; que le contrat aidé a été renouvelé ; qu'un nouveau contrat a été signé

leur obligation au-delà de cette date, il s'est noué entre elles un nouveau contrat crée par tacite reconduction ; Que l'article 1738 du Code Civil dispose « si à l'expiration des baux écrits, le preneur

de location et de maintenance portant sur du matériel téléphonique; que le 30 décembre 1982 les deux sociétés ont conclu, pour dix années, un nouveau contrat de location et de maintenance portant pour