X... d'enlèvement de la clôture et d'arrachage de la haie de thuyas et la demande subséquente tendant à la reconstruction, aux frais des époux Y..., de nouvelles clôture et haie dans les limites rétablies

Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures. () / Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,8 m. / Les nouvelles clôtures doivent comporter un dispositif à claire-voie.

A l'audience, les parties ont exprimé leur accord pour que l'ordonnance de clôture soit rabattue et que la nouvelle clôture soit fixée à la date de l'audience.

du 22 janvier 2024 révoquée avant l'ouverture des débats et nouvelle clôture au 12 février 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

B de produire un devis plus récent ; - enfin, rien ne permet de retenir que la seule solution réparatrice soit constituée de la construction d'une nouvelle clôture ; en outre la clôture est très ancienne

la demande de la société Le Relais, qui n'avait toujours pas conclu en raison des indisponibilités de son conseil, aux fins de révocation de clôture et de la fixation d'un nouveau calendrier ; Vu la

stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux ; - ils ne comprennent pas le sens de l'article 2 de l'arrêté, qui réserve expressément les droits de tiers ; - la qualité visuelle de leur nouvelle

Par ordonnance du 2 décembre 2025 du juge de la mise en état, l’incident a été joint au fond, la date de clôture fixée au 19 février 2026 et l’affaire appelée à l’audience du 19 mars 2026.

A l'audience, l'affaire a été renvoyée à celle du 6 février 2015, avec rabat de la clôture et fixation d'une nouvelle clôture le 6 février 2025.

du 24 Janvier 2023 Ordonnance de révocation de clôture et prononçant une nouvelle clôture en date du 14 février 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Il indique qu'il a déposé une déclaration préalable en mairie de Gouverne (Seine-et-Marne) ainsi qu'une demande pour réaliser une nouvelle clôture sur son terrain le 21 février 2025, que le délai d'instruction

[K], -précisé qu'une nouvelle clôture interviendra le 18 décembre 2025, -réservé les dépens et l'examen des prétentions formulées au titre des frais irrépétibles.

qu'ayant relevé que si la communication de pièces, en raison de la constitution tardive de Mme X..., n'était intervenue que le 10 janvier 1994, celle-ci se situait néanmoins un mois avant la date de la nouvelle

d'alignement qui lui a été délivré le 19 janvier 1991 ; qu'il résulte des pièces du dossier soumises au juge d'appel, et notamment de trois attestations, qui ne sont pas utilement contredites, que la nouvelle

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture (...) ". 3.

La procédure a été rétablie au rôle et clôturée par ordonnance du 12 janvier 2010 pour être jugée sur les conclusions de première instance.

Mme [R] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 7 juin 2021, de prononcer la clôture au 27 septembre 2021 et, dans la même décision, de confirmer la décision de rejet du 25 juillet

[E] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 7 juin 2021, de prononcer la clôture au 27 septembre 2021 et, dans la même décision, de confirmer la décision de rejet du 25 juillet 2016