DE RESULTAT ; QUE CEPENDANT A AUCUN MOMENT ET MALGRE LES CONCLUSIONS DONT LA COUR D'APPEL ETAIT SAISIE ET QUI SOULIGNAIENT QU'IBANES NE POUVAIT ASSUMER AUTRE CHOSE QU'UNE OBLIGATION DE MOYEN, L'ARRET

Attendu que la Sotair fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 1989) de l'avoir déclarée, avec les exploitants de l'hôtel, responsable des conséquences dommageables de l'accident, alors que l'obligation

LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, SON ASSUREUR, ALORS QUE, D'UNE PART, EN MATIERE D'ANALYSE, L'OBLIGATION CONTRACTEE PAR LE MEDECIN SERAIT NON PAS UNE OBLIGATION DE MOYENS, MAIS UNE OBLIGATION

Il a rappelé que dans le cadre d'une deuxième demande de prolongation, la préfecture est soumise à une obligation de moyens s'agissant des diligences qu'elle doit accomplir.

, que, d'une part, l'obligation de reclassement des salariés est une obligation de moyen et non de résultat qui s'apprécie au regard du licenciement collectif effectué ; que la cour d'appel qui s'est bornée

de résultat, ont entaché leur décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que l'exploitant d'un toboggan n'est tenu que d'une obligation de moyens dans le bassin

La société MA SOLUTION GESTION réplique avoir respecté ses obligations contractuelles de moyens. Elle soutient que les difficultés résultent d'un manque de collaboration de la société IMAGILE.

les prêteurs pourraient exercer tous les recours qu'ils jugeraient utiles directement contre elle ; qu'en décidant que la société CFCI n'était tenue aux termes de la lettre d'intention, que d'une obligation

tard, ce blessé n'a pu bénéficier d'une intervention suffisamment précoce pour éviter l'hémiplégie dont il demeure atteint ; Attendu qu'il est d'abord prétendu que, le médecin étant tenu d'une obligation

d'entretien à la charge des VNF est une obligation de moyens ; que dans ses conclusions d'appel signifiées le 16 juin 2008, les VNF faisaient valoir que la collision était survenue "en période de fortes

valables d'emploi en deux ans, a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'il appartient au juge, saisi de la question de l'éventuelle inexécution d'une obligation de moyen de vérifier si le débiteur

EST PREALABLE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RAVE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU SA RESPONSABILITE, ALORS QU'EN NE RETENANT AUCUNE FAUTE A L'ENCONTRE D'UN DEPOSITAIRE, TENU SEULEMENT D'UNE OBLIGATION

contractuelle et, notamment, lorsqu'elle recherche la responsabilité d'un médecin pour manquement à son obligation de moyen ; et alors, d'autre part, que l'arrêt ne répond pas aux conclusions selon

La société K-AMICIS SAS n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

: 1°/ que l'obligation d'entretien des voies fluviales à la charge des VNF est une obligation de moyens ; que dans ses conclusions d'appel, les VNF faisaient valoir que l'accident mettant en cause indirectement

de sport est tenu d'une obligation de moyens qui est appréciée avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ; qu'en se bornant, pour dire n'y avoir lieu à retenir la responsabilité de [D

qu'aucune exception d'inexécution ne saurait lui être opposée dans la mesure où d'une part la société ARISKAN opère une confusion entre le lot 2 sur lequel la société ELIPCE n'est tenue qu'à une obligation

, et qui est une obligation de moyen, ne peut s'appliquer qu'à ce qui est connu au moment de la commercialisation de ce produit ; que tout en constatant que l'incompatibilité de l'enduit PRB et des blocs