identiques, et ce alors que les chauffeurs ne sont pas autorisés à utiliser la carte BP pour les péages français ; mais que si les conditions générales du contrat d'abonnement BP + imposent au client une obligation

AVAIT MANQUE A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE; QU'ELLE A AINSI JUSTIFIE SA DECISION ET REPONDU, POUR LES ECARTER, AUX ARGUMENTS DES EXPERTS ET DES PREMIERS JUGES SELON QUI

Au terme de l'article 221-6-1 alinéa 1 du code pénal, le délit d'homicide involontaire est caractérisé, en cas de maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence

X... tendant à voir reconnaître que le crédit-bailleur avait engagé sa responsabilité à son égard, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que le crédit-bailleur auquel le respect de son obligation de prudence

conscience ou connaissance des complications graves qui se manifestaient visiblement ; qu'il est incontestable que l'ensemble des fautes commises par la sage-femme signe un manquement grave à une obligation

constatations et a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en retenant que le fait de faire pratiquer le trot assis à une élève débutante n'était pas contraire aux règles de prudence

X... en exécution de ses engagements de caution ; Attendu que pour dire que la banque avait manqué à ses obligations de prudence et de conseil lors de l'octroi de crédits et la condamner, en conséquence

prêtés, et qu'elle avait constaté que la banque, qui n'avait effectué aucun contrôle sur les conditions dans lesquelles les contrats de vente et de crédit avaient été souscrits, avait manqué à son obligation

définitif à la présidence de la chambre d'instruction de la cour d'appel ; - a inexactement qualifié les faits de l'espèce et dénaturé les pièces du dossier en retenant un manquement de sa part à l'obligation

prendre une ligne de crédit à la Coface auprès de laquelle son employeur a souscrit une police générale d'assurance, avant de conclure une vente importante avec un nouveau client étranger ; que cette obligation

clinique aurait méconnu son obligation de prudence et de diligence dans l'utilisation du produit livré.

CONTRAINT LES CLIENTS A TENTER DE SE SAUVER EN SAUTANT DANS LE VIDE OU EN DESCENDANT PAR L'ESCALIER EN FLAMMES ; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS CARACTERISANT DEUX MANQUEMENTS DE L'HOTELIER A SON OBLIGATION

d'en disposer comme il l'entendait, à charge de lui servir de très importants intérêts occultes, sans se préoccuper de l'affectation de la somme ni prendre la moindre garantie ; qu'au regard de l'obligation

son existence, cette falsification était loin d'être évidente pour un employé de banque qui, au moment de la présentation l'ignorait totalement ; qu'ayant ainsi exclu que la Caisse ait manqué à son obligation

cabinet médical du docteur Y... , vérifié que les moyens en matériel et en personnel de la structure correspondaient aux besoins des interventions chirurgicales qui y étaient réalisées, que les obligations

manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou une faute caractérisée

manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou une faute caractérisée

concernant la manutention (4 juin 2002) et rappelant l'exigence du port du casque ainsi que le nettoyage du poste de travail ; que, dès lors, se trouvaient établis des manquements caractérisés aux obligations