CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00550
3 avril 2019
juin 2013 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 4 juin 1974 par la société Le Crédit lyonnais (ci-après LCL), au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de technicienne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185
7 décembre 2016
juridiction prud'homale le 19 juillet 2011 aux fins de voir juger que ses missions auprès de la société Schneider Electric Industries constituaient une opération de prêt illicite de main d'oeuvre
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
, Haute technicité dans sa spécialité, Se tient à jour dans sa spécialité.'
Chambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb9a
6 juillet 2023
La société Techniciens Démolition Maçonnerie Iséroise a effectué les travaux.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406137
13 juillet 2007
Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 13 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10901
18 septembre 2019
PSSP (niveau 2) et à celui de gestionnaire (niveau 3), avant de mettre en évidence que même si elle était une excellente technicienne, Mme F... n'assurait pas de façon permanente les tâches ressortant
6079b0b09ba5988459c4f6bf
1 juin 1978
USINE D'ARGENTEUIL LES SERVICES DE DESSINATEURS ET AGENTS TECHNIQUES MIS A SA DISPOSITION PAR LE GROUPEMENT TECHNIQUE D'ETUDES PUIS, A LA DISPARITION DE CELUI-CI EN JUIN 1969, PAR LE GROUPEMENT DES TECHNICIENS
civ3
61372437cd58014677413aa3
13 novembre 2003
société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre
cr
613725efcd58014677421a76
19 juin 2001
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03220
16 janvier 2019
certifiaient le contraire ; que les informations recueillies par l'organisme financier auprès des plaignants ainsi que les investigations des enquêteurs mettaient à jour la pratique frauduleuse mise en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2022:C300790
16 novembre 2022
Il en a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Créa, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Gan assurances.
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
Il participe à des études et à la mise en oeuvre de procédures nouvelles; 2ème degré (échelon A - K 250 et échelon B - K 270) : peut effectuer les travaux confiés au technicien administratif 1er degré
6079b12c9ba5988459c5154b
13 octobre 1988
bâtiment du 1er juillet 1976 ; Attendu que, selon ce texte, le conducteur de travaux 1er échelon B a une expérience confirmée des fonctions du 1er échelon A, conduit et coordonne les travaux de technicité
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00194
6 mars 2018
X... sont particulièrement vagues voire muets sur le savoir-faire à mettre en oeuvre et les conditions financières du partenariat ; - l'existence de liens de subordination évidente entre la société X..
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143
25 janvier 2017
L'article 91.1.2 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 définit les classifications ainsi que suit « Position II. - Techniciens, agents de maîtrise
61372645cd58014677424489
5 novembre 2003
A..., technicien dépanneur, et M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02143
10 décembre 2015
part, que la lettre de licenciement articulait les motifs de rupture suivants : « pertes récurrentes sur tous les chantiers qui vous ont été confiés », « non-respect systématique des budgets main d'oeuvre
6137260acd580146774227cd
25 janvier 2000
l'établissement d'aucun plan de montage ; " qu'il avait été en fait réalisé sans plan, ni suivi, ni calcul et ce, bien mieux, non seulement sans contrôle de la qualité des pièces utilisées et avec mise en oeuvre
61372291cd580146773fe8b0
14 novembre 1995
licenciements projetés, ainsi que la note du 27 mai précédent relative au projet d'offre publique d'échange des actions de ladite Société par le groupe Zannier et les déclarations des mouvements de main d'oeuvre
613723c7cd5801467740e0ab
26 juin 2001
ne peut avoir pour objet que d'éclairer celui qui y a recours sur une question de fait qui requiert les lumières dudit technicien, ces lumières s'entendant de la mise en oeuvre d'un savoir spécifique
Page 10 sur 370