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7 382 résultats pour « oeuvre de technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00550

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

juin 2013 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 4 juin 1974 par la société Le Crédit lyonnais (ci-après LCL), au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

juridiction prud'homale le 19 juillet 2011 aux fins de voir juger que ses missions auprès de la société Schneider Electric Industries constituaient une opération de prêt illicite de main d'oeuvre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

, Haute technicité dans sa spécialité, Se tient à jour dans sa spécialité.'

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb9a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Techniciens Démolition Maçonnerie Iséroise a effectué les travaux.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406137

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 13 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10901

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

PSSP (niveau 2) et à celui de gestionnaire (niveau 3), avant de mettre en évidence que même si elle était une excellente technicienne, Mme F... n'assurait pas de façon permanente les tâches ressortant

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6bf

Cassation

1 juin 1978

1 juin 1978

USINE D'ARGENTEUIL LES SERVICES DE DESSINATEURS ET AGENTS TECHNIQUES MIS A SA DISPOSITION PAR LE GROUPEMENT TECHNIQUE D'ETUDES PUIS, A LA DISPARITION DE CELUI-CI EN JUIN 1969, PAR LE GROUPEMENT DES TECHNICIENS

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa3

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a76

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03220

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

certifiaient le contraire ; que les informations recueillies par l'organisme financier auprès des plaignants ainsi que les investigations des enquêteurs mettaient à jour la pratique frauduleuse mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300790

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il en a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Créa, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Gan assurances.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il participe à des études et à la mise en oeuvre de procédures nouvelles; 2ème degré (échelon A - K 250 et échelon B - K 270) : peut effectuer les travaux confiés au technicien administratif 1er degré

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c5154b

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

bâtiment du 1er juillet 1976 ; Attendu que, selon ce texte, le conducteur de travaux 1er échelon B a une expérience confirmée des fonctions du 1er échelon A, conduit et coordonne les travaux de technicité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00194

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

X... sont particulièrement vagues voire muets sur le savoir-faire à mettre en oeuvre et les conditions financières du partenariat ; - l'existence de liens de subordination évidente entre la société X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

L'article 91.1.2 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 définit les classifications ainsi que suit « Position II. - Techniciens, agents de maîtrise

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424489

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

A..., technicien dépanneur, et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02143

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

part, que la lettre de licenciement articulait les motifs de rupture suivants : « pertes récurrentes sur tous les chantiers qui vous ont été confiés », « non-respect systématique des budgets main d'oeuvre

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227cd

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

l'établissement d'aucun plan de montage ; " qu'il avait été en fait réalisé sans plan, ni suivi, ni calcul et ce, bien mieux, non seulement sans contrôle de la qualité des pièces utilisées et avec mise en oeuvre

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8b0

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

licenciements projetés, ainsi que la note du 27 mai précédent relative au projet d'offre publique d'échange des actions de ladite Société par le groupe Zannier et les déclarations des mouvements de main d'oeuvre

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0ab

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

ne peut avoir pour objet que d'éclairer celui qui y a recours sur une question de fait qui requiert les lumières dudit technicien, ces lumières s'entendant de la mise en oeuvre d'un savoir spécifique

Source officielle

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