Par ordonnance pénale en date du 14 novembre 2017, la société [...] a été déclarée coupable du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne

Il a formé opposition à l'ordonnance pénale le condamnant à plusieurs amendes. Cité devant le tribunal correctionnel, il a été déclaré coupable et condamné à diverses amendes. 6. M.

La société [1] a fait l'objet d'une ordonnance pénale la condamnant, à laquelle elle a fait opposition. 5.

Par ordonnance pénale du 4 avril 2024, la société [1] a été déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 135 euros pour les faits de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du

de son permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

représentée par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites aux fins d’obtenir réparation de son préjudice après les faits d’injure publiques à caractère raciste ayant donné lieu à une ordonnance

Par ordonnance pénale du 21 septembre 2022, M. [A] a été déclaré coupable des infractions reprochées et condamné à trois amendes contraventionnelles. 5.

Par ordonnance pénale, M. [W], personne physique, représentant légal de la société Distillerie Louis Couderc, a été condamné de ce chef, à une amende de 135 euros. 5.

Par ordonnance pénale en date du 23 janvier 2018, la société Masson a été condamnée du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale

avait été usurpée, Mme [G] [T], représentante légale de la société susmentionnée, a été déclarée redevable pécuniairement des amendes encourues pour les quatre contraventions d'excès de vitesse, par ordonnance

Par ordonnance pénale du 24 octobre 2023, la société a été déclarée coupable de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule

Par ordonnance pénale en date du 17 octobre 2018, la société Ambulances barséquanaises a été déclarée coupable de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de

Par ordonnance pénale en date du 14 novembre 2017, la société Ambulances barséquanaises a été déclarée coupable de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal

Sur opposition à ordonnance pénale du 2 avril 2019, la société Belle étiquette a été citée, pour les trois infractions du chef susvisé devant le tribunal de police de Thionville.

paiement de cinq amendes de 135 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Une ordonnance pénale a été notifiée à M.

Par ordonnance pénale en date du 23 janvier 2018, la société Culligan a été condamnée du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale

Par ordonnance pénale en date du 28 mars 2018, la société Culligan a été condamnée du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale