d'un compte de vérifier le domicile du postulant et son identité sur la foi d'un document officiel ; qu'ainsi le tribunal, en considérant que la Caisse n'avait pas commis de faute à l'occasion de l'ouverture

d'un compte bancaire séparé en application de l'article 18 de la loi n° 65 557 du 10 juillet 1965, doit être rejetée ; qu'en effet, les défendeurs produisent les conventions d'ouverture de compte courant

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande, alors selon le pourvoi, que, d'une part, il avait fait valoir qu'au cours des opérations d'ouverture de compte, la banque avait nécessairement

Y..., notaire, de dresser par acte authentique une ouverture de compte courant au profit des époux X... avec affectation hypothécaire de premier rang sur l'un de leurs immeubles ; que l'arrêt attaqué (

du compte ne pouvait, à elle seule, porter un quelconque préjudice dans la mesure où cette signature n'était pas suffisante pour l'ouverture du compte, la demande devant être accompagnée de pièces ; qu'il

OPERATION ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'OUVERTURE D'UN COMPTE EPARGNE LOGEMENT PAR L'UN DES EPOUX AU PROFIT DE L'AUTRE NE SAURAIT CONSTITUER UN ACTE DE NATURE A DISSIMULER UNE DONATION, DES LORS QUE

Si l'on s'en tient à l'affirmation du tribunal selon laquelle ce prétendu mandat aurait été rempli lors de l'ouverture du compte afin de permettre au banquier de disposer d'un exemplaire de la signature

, de leur demande en annulation de la mesure conservatoire pratiquée par la BANQUE POPULAIRE DU SUD, de leur demande en délivrance de tous leurs relevés de compte ; AUX MOTIFS QUE la convention d'ouverture

[TO] ouverts dans les Livres de la SOCIETE GENERALE et du CIC à leur clôture, et le cas échéant postérieures à leur clôture, - L’intégralité des pièces comptables de l’ouverture des comptes bancaires

X... a conclu le 26 avril 1991 une convention d'ouverture de compte professionnel avec la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) ; qu'il a bénéficié, à compter du 13 décembre 1999, d'une

le syndicat des copropriétaires ne caractérisait aucunement un ordre d'ouverture d'un compte individualisé au nom de ce syndicat ; qu'ainsi, les comptes " copropriété " et " gérance " ne constituaient

* Elle maintient qu'elle a parfaitement rempli son obligation de renseignement lors de l'ouverture du compte de Monsieur X... et que la présentation par ce dernier d'une carte d'identité dérobée et

justifie de l'ouverture d'un compte séparé pour travaux ouvert auprès de la banque Palatine fonctionnant depuis avril 2013. 14.

X... ; qu'ainsi, aux termes du contrat d'ouverture de compte, il est stipulé que la seule personne habilitée à faire fonctionner ce compte est M.

Y..., APRES AVOIR PRECISEMENT ETABLI "QU'AU STADE DE L'OUVERTURE DU COMPTE, AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE REPROCHEE AU BANQUIER DES LORS QUE CELUI-CI NE GARANTIT NULLEMENT AUX TIERS LA MORALITE DES TITULAIRES

du compte-titres ; qu'en se fondant, pour retenir la qualification de client averti, sur des événements survenus postérieurement à l'ouverture du compte et, comme tels, insusceptibles d'exclure l'existence

[N] a été sensibilisé par la banque aux exigences de sécurité spécifiques à l'ouverture d'un compte en ligne par les conditions générales accompagnant la convention d'ouverture de compte, auxquelles il

[R] lui reproche d'avoir accéder à sa demande d'ouverture de compte avec facilités de caisse et d'avoir laissé l'autorisation de découvert être dépassée.