de primes d'ancienneté, de congés payés et de prime de 13e mois, pour l'évaluation desquelles une expertise a été ordonnée, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 761-9 du Code du travail

mois, de vacances et d'ancienneté prévues par la convention collective, qui était jusque-là perçue par le salarié, et si cet avenant ne constituait donc pas une dérogation au système conventionnel de

SIXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société CMC PARLY II au paiement d'une somme de 7 168 € au titre du 13ème mois ; AUX MOTIFS, adoptés du jugement,

La relation s'est poursuivie à durée indéterminée et le salarié a été promu adjoint au responsable de rayon à compter du mois d'avril 2008 puis responsable de rayon à partir du mois de décembre 2008.

de mars 2023 (1 581,73 euros) ; - un rappel de salaire correspondant au mois d'avril 2023 (1 701,02 euros) ; - un rappel de salaire au titre du 13ème mois (600 euros) ; - une indemnité au titre de

contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

Concernant la prime de 13ème mois : Le droit au paiement de la prime dite prime de 13ème mois, ou son paiement prorata temporis, à un membre du personnel ayant quitté l'entreprise, quelle qu'en soit

des contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

Le conseil a débouté le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité forfaitaire de requalification, d'un rappel de salaire, congés payés et 13ème mois au titre de la prime d'ancienneté, du 13ème mois

des contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

sur l'accord sur le 13ème mois de 2006.

MOTIVATION Sur les commissions, prorata de 13ème mois et congés payés Les parties s'appuient sur l'analyse de l'expert judiciaire mais s'opposent sur les hypothèses à retenir, l'hypothèse 1 étant

mois, la société Sodexco fait valoir que la salariée a donné son accord par écrit en 2001 à la modification des conditions de versement de ce 13ème mois, faisant suite à la note de service du 25 juin

monétisée est la suivante : rémunération de base annuelle brute comprenant le 13e mois et la prime de spécialité éventuellement versée / 1 607 heures, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article l'article

Concernant la prime de 13ème mois : Le droit au paiement de la prime dite prime de 13ème mois, ou son paiement prorata temporis, à un membre du personnel ayant quitté l'entreprise, quelle qu'en soit

et 13eme mois) pour les trois dernières années d'emploi avant la rupture du contrat : * de 2019 à 2021 : 2561,57 euros brut par mois avec le 13ème mois proratisé inclus (contrat) suivant le taux horaire

et 14e arrondissements de la commune de Marseille à verser à l'association une indemnité totale de 6 000 euros en réparation des préjudices subis par celle-ci ; 3°) de condamner la mairie des 13e et

des minima sociaux, de tenir compte du 13ème mois

X... et 65 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de cette indemnité à partir du 1er mars 1974, jusqu'à leur départ de la société ; Sur le premier moyen pris en