1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune du Vigan-en-Quercy (la commune), notamment les sommes versées à des particuliers

elle et au profit de la société Generali, alors, selon le moyen, que si le transporteur établit que, eu égard aux circonstances de fait, la perte ou l'avarie a pu résulter d'un ou plusieurs risques particuliers

période du 1er novembre 1997 au 30 juin 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par le Conseil général du Lot, notamment les sommes versées à des particuliers

19 février 2020, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas écarter des débats, pour cause de tardiveté, les conclusions signifiées le jour de la clôture des débats sans préciser les circonstances particulières

la mission locale rurale Centre et Sud Vienne du site de Civray, à son obligation de sécurité vis-à-vis de plusieurs salariés, Mme U... ne prenant aucune précaution vis-à-vis de ses salariées, particulièrement

violence du choc entre les véhicules, alors qu'à cet instant aucune faute n'avait été commise par la jeune victime et, d'autre part, que l'activité professionnelle de Claude X... l'amenait à être particulièrement

constituer un ensemble routier articulé adapté à l'apprentissage de la conduite, et qui n'ignoraient pas les risques au freinage lors de l'utilisation des tracteurs seuls, avaient commis une faute particulièrement

vue d'obtenir réparation d'un trouble anormal de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Y... de leurs demandes, alors que la privation d'une vue de qualité particulière

à Casablanca et de la facturation par Transit 2000 du transport terrestre de Casablanca-Fez à la société TMTA, que cette dernière avait organisé ce parcours routier et avait, pour ce parcours particulier

, insérée à l'article CP 3 des conditions particulières du contrat, mentionnant "Néant" sous la rubrique "Désignation des constructions à édifier et/ou des travaux à réaliser - Date d'achèvement des travaux

figurant dans la première partie de cette même nomenclature, première partie qui concerne "les dispositions générales" et qui inclut, figurant au paragraphe 11 de l'article 22, une disposition particulière

du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, ne sont responsables pénalement que s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière

grave des magistrats instructeurs, se devait de prendre des précautions particulières, et de procéder à une enquête particulièrement sérieuse, en recueillant des éléments d'information préalables, avant

concernant le bureau de contrôle compétent et lui refuser, pour ce motif, le bénéfice du régime de la destination particulière.

Elle a également conclu, entre janvier et avril 2015, des contrats de travail d'aide à domicile avec six particuliers, bénéficiaires de prestations d'aide à domicile, dans le cadre de mandats conclus par

, et que l'assureur ne pouvait invoquer l'article 1 desdites conditions, sans rapport avec l'objet de la garantie, a relevé que « les articles 3 et 4 des conditions particulières du contrat déterminent

DRIRE) avant l'accident avait donné lieu à une mise en demeure quant à l'élimination des poussières ; que deux contrôles réalisés, postérieurement à l'accident, ont révélé une quantité anormale de particules

gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage ; qu'en condamnant Monsieur [M] sans caractériser de préjudice d'une particulière gravité que Madame [I] aurait subi du fait de la dissolution