in solidum les consorts [A] et toutes parties succombantes à leur payer la somme de 8.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les consorts [A] et

solidairement à la charge de toute partie succombante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

succombante au paiement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, concernant la procédure de première instance ; - condamner toute partie succombante au paiement

succombantes à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les parties succombantes à lui verser à Mme [G] la somme de 3.300 euros

L. 452-3 alinéa 3, du code de la sécurité sociale, - condamner la société [12] à lui payer une somme de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie

DÉFINIR la charge finale des condamnations prononcées à l'encontre des parties succombantes.

Il convient alors de considérer que Monsieur [G] [E] [F] [T] et Madame [G] [E] [F] [U] [M] ne sont pas parties succombantes dans le cadre de l’instance en cours.

Bihannic et la société Electricité Gervais Gérard ont conclu au débouté de la demande en ce qui concerne la première en faisant valoir qu'elle demandait à titre subsidiaire la condamnation de toute partie

[L] ou toute partie succombante à lui payer : * une indemnité procédurale de 5 000 euros au titre de la première instance ; * une indemnité procédurale de 5 000 euros au titre de la procédure d'appel

Sur les autres demandes : Partie succombant sur son appel, l'AGS sera condamnée aux dépens de l'appel et à payer à [P] [X] la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

prononcées à son encontre ; 3°) en tout état de cause, à ce que soit mis à la charge de toutes les parties succombantes le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

janvier 2000 tant en qualité d'héritier de sa mère qu'à titre personnel puisqu'il sollicitait qu'il lui soit décerné acte de ce qu'en son nom personnel il se réservait d'agir contre l'APASE et que la partie

Y... et la société GMBA concernait l'intérêt collectif des créanciers "et/ou" de la débitrice, qu'indépendamment de la condamnation au paiement des dépens par les parties succombantes et de la taxation

[L], En tout état de cause, - condamner la partie succombante aux entiers dépens.

B..., la société Polymidi et Me Clément, liquidateur judiciaire de la société Soulas Etec, venant aux droits de l’entreprise Lepori Ingénierie BET, ainsi que toute partie succombante appelée en garantie

Condamne la société NORMANDIE STORES HABITAT à payer à la société MENUISERIES DU COTENTIN la somme de 700€, au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne la société NORMANDIE STORES HABITAT en qualité de partie

des dépens dont il déclare avoir fait l'avance sans avoir reçu provision, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; - De condamner solidairement toute partie succombante à payer

, de condamner le SIETOM de Chalosse ou toute autre partie succombante à lui verser la somme de 76 625,11 euros en réparation du préjudice causé par la non attribution du contrat.