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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201360

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X... et confirmer l'ordonnance ayant autorisé l'adhésion de la banque à la procédure d'exécution forcée immobilière, l'arrêt retient qu'il est mentionné au contrat de prêt que le crédit consenti porte

Source officielle

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CC

comm

613724afcd58014677417837

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

que la société Le Domaine du Bousquet, dont l'objet social est notamment l'organisation de banquets, a conclu deux contrats avec la société Loc expo France ; que le premier, en date du 23 mai 2001, a porté

Source officielle
CC

comm

61372236cd580146773fb1d5

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 1992), que, le 17 juin 1976, la société Slalom a confié, pour une durée déterminée à la société Emfib, la commercialisation des portes

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665226

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 266.859 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT DE SETE AUX NAVIRES-CITERNES

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc78

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

sur sa plainte avec constitution de partie civile ne pouvaient concerner que les rapports entre elle et la société Roisne, sans être susceptible d'influer sur l'action cambiaire engagée par le tiers porteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00548

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les parties ont ensuite conclu un avenant, afin que des meubles déjà implantés sur le site, les meubles Aeria, soient également équipés de portes à double vitrage. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100815

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

, de la SCP Richard, avocat de la société Interfimo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2015), que la société Interfimo, qui s'était portée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00056

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 2 mars 2021, le juge d'instruction chargé d'une information ouverte à la suite du vol d'une porte de la salle de spectacle Le Bataclan ornée d'une oeuvre du peintre [M] a ordonné la restitution de cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300057

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il porte sur le rejet des demandes des sociétés Idra environnement, Allianz et Albingia Enoncé du moyen 9.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-D-13

droit de la concurrence

15 avril 2010

15 avril 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la manutention pour le transport de conteneurs au port du Havre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-10

droit de la concurrence

20 février 2003

20 février 2003

relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-67

droit de la concurrence

27 octobre 1998

27 octobre 1998

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d'articles de prêt-à-porter féminin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-72

droit de la concurrence

17 novembre 1998

17 novembre 1998

relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la passation de marchés par le Port autonome du Havre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-64

droit de la concurrence

1 décembre 1992

1 décembre 1992

relative à des pratiques en matière de fixation des cotisations annuelles à la charge des porteurs de cartes bancaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-15

droit de la concurrence

1 mars 2002

1 mars 2002

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des vracs solides au Port autonome du Havre

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610156

Admin. suprême

15 mai 1968

15 mai 1968

. - Portée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640611

Admin. suprême

9 octobre 1968

9 octobre 1968

CETAT54-05 PROCEDURE - INCIDENTS -Acquiescement - Portée d'un acquiescement aux faits en première instance.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726494

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

maritimes - Article L.112-5 - Port autonome - Personnel - Litiges concernant les relations entre un port autonome et son personnel [1]. | 50-01-01-01,RJ1 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - DIFFERENTES

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03456

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

individus lançaient des bouteilles ; que les policiers tentaient de s'abriter et, constatant qu'ils ne pouvaient bouger sans être la cible de nouveaux projectiles, la première équipe entrouvrait la porte

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785219

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'expulsion de Mme A, occupant sans titre un amarrage dans le second port

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