Sur l'indemnité de congés payés : Il ressort du bulletin de paie établie par le liquidateur au titre des indemnités de congés payés restant dues à M.

à titre forfaitaire égale à la moitié des économies prévisionnelles sur les 24 mois définie sur la base de l'évaluation précisée dans le rapport. 3-5 Les factures d'I&C sont adressées au Client et payées

notaire, - pour la période du 6 avril au 7 mai 1990, de l'inscription au crédit des sommes de 375 000 francs, 999 875,68 francs et de 92 800 francs, et, au débit, d'une somme de 1 470 954,56 francs payée

indemnitaire pour travail dissimulé, l'appelante fait valoir qu'elle a été embauchée bien avant la signature du contrat de travail, soit du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014, expliquant avoir été payée

Louis Marie Y... dirigeant de l'entreprise jusqu'en 2010, elle exerçait les tâches de comptabilité, déclarations sociales MSE, administratives, TVA, payes, banques, chèques, élaboration du bilan en collaboration

du 24 janvier 2003, soldée le 7 février 2003, pour un montant de 1 695,40 euros, avec pour mention « Travaux réalisés :réparation des dépendances Arrières » ; – facture n°530/2005 du 5 octobre 2005, payée

afférents48,18 € dommages-intérêts pour paiement tardif du préavis 1 500,00 € dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 25 000,00 € article 700 du code de procédure civile 1

son nom datée du 18 février 2008 d'un montant de 632.768,88 USD, représentant 1,5% du prix d'acquisition, au titre de la commission de succès prévue dans leur accord du 7 janvier 2008, qui lui sera payée

-Vous adoptez rapidement un ton agressif avec vos collègues , même lorsque vous êtes dans votre tort (ex : vous avez réclamé à plusieurs reprises le paiement d'une note de frais, qui était déjà payée par

Nous joignons à ce courrier votre bulletin de paye, votre chèque, votre certificat de travail votre attestation ASSEDIC votre reçu pour solde de tout compte dont vous retournerez une copie signée».

se sentaient surveillées comme des enfants... " ; que sur la situation de Madame Y..., Madame D... évoque l'état de choc de Madame Y..., qui, ayant interrogé Monsieur Z... sur l'objet d'une dépense payée

non seulement d'une somme de 114 589 francs effectivement payée par le chèque précité mais encore d'une somme de 152 785 francs ayant fait l'objet de chèques impayés, ce qui faisait obstacle à la prise

A... bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée ainsi qu’une promesse d’embauche en tant que soudeur, que Mme A... effectue, depuis 2020, des heures de repassage, payées en chèques emploi service

sommes dues selon les bulletins de salaire, et les sommes payées par chèque, et l'employeur ne contestant pas le montant de la différence et n'apportant aucun élément de nature à prouver qu'elle aurait

les sommes de 61.548,59€ TTC payées par chèque le jour de la signature et 127.451,41€TTC correspondant aux sommes saisies ; la société LOC INFOR n'ayant pas respecté le dit protocole en émettant un chèque

à lui-même: 109 000 €, des sommes payées par chèques pour son compte: 81 820,84 €, et des sommes reçues par retraits d'espèce: 19 600 €, s'élève en conséquence à 330 420,84 €.

titre forfaitaire égale à la moitié des économies prévisionnelles sur les 24 mois définie sur la base de l'évaluation précisée dans le rapport. 3-5 Les factures d'I & C sont adressées au client et payées

sécurité sociale comportant à la fois des sommes nécessairement portées au crédit de ses comptes parce qu'elles proviennent directement de la CPAM (pratique du tiers-payant), mais également des sommes payées