A... à une peine de dix-huit ans d’emprisonnement pour avoir assassiné son conjoint par empoisonnement, la requérante a fait l’objet, à son élargissement, d’un signalement aux fins de non-admission dans

D’après cet article, une personne peut être placée en détention provisoire lorsqu’il existe des faits nourrissant à son égard de forts soupçons qu’elle a commis une infraction et que la détention provisoire

détention de sûreté provisoire. 25.

le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

    La détention provisoire et la condamnation du requérant 4.

, agissant de concert avec M.

La prolongation de la détention provisoire est approuvée par décision du tribunal.

    Le 9 janvier 2001, il fut conduit devant le tribunal régional de Plovdiv qui le plaça en détention provisoire.

    Les oppositions formées par le requérant à des différentes dates furent écartées et, à maintes reprises, la prolongation de la détention provisoire du requérant fut ordonnée pour des motifs

en détention provisoire. 32.

provisoire est le seul moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

[D] [W] était placé en détention provisoire, suite à sa mise en examen des chefs de tentative d'assassinat et transport sans motif légitime d'armes.

[O] [K], mis en examen des chefs susvisés encourt une peine de dix ans d'emprisonnement sans tenir compte de l'aggravation liée à l'état de récidive pour l'heure non visée à l'

provisoire d'une année ayant pris fin le 30 novembre 2001, et à une seconde d'une courte durée en octobre 2002 et alors qu'il était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire

l'importance de la peine prononcée.

exécutée ou couverte par la période de détention provisoire. 18.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a été condamné le 22 novembre 2017 de manière définitive pour des faits de viol et d'agression sexuelle à une peine de huit ans d'emprisonnement.

    Toujours le même jour, le requérant fut placé en détention provisoire. 16.