DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Antoine PERES

Jacques Z..., domicilié ..., pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société à responsabilité limitée Tex et Co, 2° / à l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est 90 rue Baudin, 92309 Levallois-Perret

Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Créteil a failli partiellement à sa mission de service public de l'enseignement en méconnaissance de l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation dès lors

Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant que « les travaux réalisés par les appelants avaient nécessité le passage de camions, d'engins de chantier et le percement

Je lui ai dit et il m'a déclaré en ces termes : « Toi tu es un idiot tu n'avais rien à faire sous ma pelle » et ce sur un ton agressif.

copropriétaires avait commandé à la société Océan l'exécution des travaux d'étanchéité sans l'informer de l'absence de remise en état d'un précédent sinistre et en sachant que l'ouvrage ne pourrait être pérenne

1986 à [Localité 10] (84) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Aude Poulain de Saint Pere

X..., a été engagé en 1980 par la société de droit allemand FIT, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu un emploi de chef des ventes ; que la procédure de faillite de la société FIT a été ouverte

représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel d'Aix en Provence,

Il soutient que : - le rectorat de l’académie de Créteil a failli partiellement à sa mission de service public de l’enseignement en méconnaissance de l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation dès lors

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Créteil a failli partiellement à sa mission de service public de l'enseignement en méconnaissance de l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation dès

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Créteil a failli partiellement à sa mission de service public de l'enseignement en méconnaissance de l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation dès

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, de la SCP Célice, Texidor, Périer

de la BCCI entraînant la perte de ses dépôts dans cet établissement.

Toute construction devra être édifiée avec des matériaux pérennes.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogedep, de Me Bouthors, avocat de la société Industrie services