CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

532 résultats pour « personne ou corps victime de la diffamation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1107JUD001269703

Admin. suprême

7 novembre 2006

7 novembre 2006

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Source officielle

Page 10 sur 27

← PrécédentSuivant →
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2067334-2188611

Admin. suprême

17 juillet 2007

17 juillet 2007

  S’estimant diffamé, le procureur porta plainte contre le requérant et M. Gallo.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC004416410

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

(dont le C. et le S. du nom correspondent au patronyme figurant dans le jugement égyptien), expert près la cour d’appel de Paris, s’estimant victime d’une diffamation, fit citer devant le tribunal correctionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102480_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00062_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101624_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912501_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02171_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100110

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD004239604

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308218_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une décision du 8 février 2023 le directeur général du CNRS a décidé de renouveler la période de stage de M. B pour une période de 12 mois à compter du 1er février 2023.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fe2034e8dfeb80b38f77e95

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il en résulte que [U] [H], lequel a agi, à la lecture de l'assignation, en son nom personnel et non au nom de son conjoint et/ou de l'enseigne [E], est recevable à agir en diffamation et l'arrêt sera infirmé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00770

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

W..., professeur d'éducation physique et mandataire du Conseil d'administration de la Maif déposait plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour diffamation publique ; que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004696707

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

qui s’estimait diffamée. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1120DEC007156301

Admin. suprême

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Le 4   septembre 1996, le procureur adressa des réquisitoires chargeant le juge d’instruction d’informer du chef de diffamation et injure à charge des personnes visées par le requérant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

de dénigrement empruntent parfois les 'symptômes caractéristiques' de la diffamation en impliquant des attaques ciblées contre une personne dénommée ou en insinuant la commission de fautes répréhensibles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002520011

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

certaines de ces personnes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001361_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001698306

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438362.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

et, d'autre part, à son inscription sur la liste d'aptitude en vue d'une promotion dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Source officielle